Crise de COVID-19 – CUI BONO ? Avec le confinement et les mesures sanitaires, beaucoup d’acteurs économiques souffrent. Après les relations entre les locataires commerciaux et leurs bailleurs, de nombreuses d’incertitudes juridique...
Coronavirus et annulation du voyage : le droit au remboursement Nombreux sont ceux qui avaient planifié une virée bucolique en Bourgogne pendant les vacances de Pâques ou bien une escapade romantique à Prague en compagnie de sa nouvelle flamme pour le pont du 1er ...
Français non-résidents et confinement – Partie 1 La pandémie de COVID-19 et les obligations de confinement qui en découlent conduisent à bien des interrogations, voire des remises en cause de nos modes de vie. Certaines évidentes (santé et sécurité)...
Français non-résidents et confinement – Partie 2 La pandémie de COVID-19 et les obligations de confinement qui en découlent conduisent à bien des interrogations, voire des remises en cause de nos modes de vie. Certaines évidentes (santé et sécurité)...
COVID-19 : Vers une suspension légale des loyers professionnels et commerciaux au Luxembourg ? La Proposition de loi n° 7551 portant suspension pendant la durée de l’état de crise des loyers relatifs aux baux commerciaux et à usage professionnel et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 c...
Français non-résidents et confinement : Partie 3 La pandémie de COVID-19 et les obligations de confinement qui en découlent conduisent à bien des interrogations, voire des remises en cause de nos modes de vie. Certaines évidentes (santé et sécurité)...
Vers une taxe Covid-19 ? L’Etat belge pourrait prendre des mesures visant à combler le déficit creusé par la crise actuelle. Certains partis politiques envisagent déjà le recours à une contribution exceptionnelle de crise et ...
COVID-19 Successful management of the Investment Funds The coronavirus pandemic (COVID-19) has created a series of unprecedented challenges and opportunities for fund sponsors (either regulated or non-regulated) and investment fund managers including in p...
Happy Halving BTC Day ! Le halving est un évènement phare du bitcoin (BTC). Curieux ? La création de nouveaux bitcoins est prévisible et transparente pour tous : au total 21 millions de bitcoins seront émis (ou 20 999 999,97...
DAC 6 : quelle incidence en matière de planification patrimoniale ? A partir de ce 1er juillet, les conseillers devront renseigner aux autorités compétentes certaines informations relatives aux « dispositifs transfrontaliers agressifs » qu’ils ont eux-mêmes initiés ou...
COVID-19 : Prorogation des délais d’approbation des comptes annuels/consolidés et de leur dépôt/publication Par une loi du 22 mai 2020, publiée le 29 mai 2020 au Mémorial A (ci-après la « Loi »), le parlement luxembourgeois a décidé de proroger de 3 mois le délai de dépôt/publication des comptes annuels, de...
RGPD : Encadrement de la CNIL par le juge L’utilisation des « cookie wall » qui consiste à bloquer l’accès à un site internet en cas de refus des cookies a été largement sanctionné par les autorités de contrôle et est même visée comme une pra...