ChatGPT défie Google avec la recherche gratuite La plateforme d’IA ChatGPT a ouvert mardi à tous ses utilisateurs la possibilité de servir de moteur de recherche gratuitement. https://www.lessentiel.lu...
Projet de loi n° 8089/09 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique Bien qu’il reconnaisse des progrès, le Conseil d'Etat critique des lacunes persistantes, notamment sur l’exigence d’une signature électronique qualifiée limitée aux seuls actes nécessitant légalement ...
Projet de loi n° 8425/02 portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier Le Conseil d’État a examiné le projet de loi visant à modifier la loi de 2013 sur les titres dématérialisés pour renforcer la compétitivité de la place financière grâce à l’introduction d’une fonction...
Projet de loi n° 8310/03 relatif à l’Observatoire de l’habitat Dans son avis, le Conseil d'Etat critique l’absence de dispositions garantissant l’indépendance de l’Observatoire, à la différence d’autres structures similaires, et relève une potentielle violation d...
Projet de loi n° 8437/04 portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne Ce projet de loi prévoit l’insertion de nouveaux articles et la suppression de dispositions existantes pour aligner le cadre légal national sur les exigences européennes, notamment en matière de fixat...
Loi du 4 décembre 2024 portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, en vue de l’institution d’un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Cette loi introduit un nouvel article 9-1 quater dans la loi modifiée du 12 novembre 2004 sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, instituant un Comité de prévention du blan...
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Ce règlement grand-ducal prolonge les délais d’éligibilité des investissements, notamment jusqu’au 31 décembre 2025 pour certaines dates limites et jusqu’au 31 décembre 2029 pour d’autres, sous condit...
Loi du 4 décembre 2024 modifiant les articles 7 et 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations. Cette loi précise que la gestion journalière peut être confiée à un administrateur et introduit des ajustements à l'article 77. Notamment, elle intègre une exception pour les procédures d’homologation...
Loi du 3 décembre 2024 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Cette loi modifie plusieurs dispositions de la loi du 23 décembre 2016.. Les délais relatifs à l'éligibilité et à la réalisation des investissements sont prolongés : la date limite initiale du 30 juin...
Mica: le passeport crypto européen se fait attendre Le nouveau règlement de l’UE sur les marchés des crypto-actifs (Mica) doit s’appliquer pleinement au 30 décembre. Au Luxembourg, certains prestataires espéraient pouvoir bénéficier du passeport europé...
Les indemnités chômage des travailleurs frontaliers finalement épargnées Soulagement pour les frontaliers résidant en France. Le gouvernement ne donnera pas suite à la proposition de baisse de l’indemnité de l’assurance chômage qui cible tout particulièrement cette populat...
Le tiers payant solaire bientôt prêt Annoncé dans le programme de la coalition, le préfinancement de l’installation de panneaux solaires ou de systèmes de stockage d’énergie est entré dans le concret avec le dépôt du projet de règlement ...