Projet de loi n°8340/06 portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA Le Conseil d'État, dans son avis complémentaire du 25 juin 2024, a examiné deux amendements parlementaires au projet de loi modifiant l'organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domain...
31% du personnel des écoles primaires serait "au bord du burn-out" L'enseignement fondamental souffre au Luxembourg. C'est du moins ce qu'indiquent les résultats d'une consultation nationale menée par l'Université du Luxembourg à la fin de l'année 2021. Les résultats...
Les taux d'intérêt font exploser les charges des entreprises LUXEMBOURG - Les entreprises du pays ont déboursé près de 2 milliards d'euros d'intérêts supplémentaires entre 2021 et 2023. Une hausse de 63%, selon le Statec. https://www.lessentiel.lu...
Loi du 15 août 2023 portant transposition de la directive (UE) 2021/2101 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés et portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. La loi du 15 août 2023 vise à transposer la directive (UE) 2021/2101 en exigeant la communication d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés pour certaines entreprises et succursa...
Le nombre de demandeurs d’emploi a bondi de 15% en un an Le taux de chômage poursuit sa remontée au Luxembourg. On dénombrait 17.470 demandeurs d’emploi en mai, soit une hausse de 2.282 personnes par rapport à mai 2023. https://www.virgule.lu...
Déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail sectorielle pour les entreprises de la restauration collective Par un règlement grand-ducal du 4 juin 2024, la nouvelle convention collective sectorielle pour les entreprises de la restauration collective ainsi que l’avenant à cette même convention signé le 24 av...
Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel mobile et le personnel technique sédentaire des exploitants d’autobus et d’autocars privés conclue le 9 février 2024 entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.b.l. - FLEAA, d’une part, et le LCGB ainsi que l’OGBL d’autre part La convention collective de travail pour le personnel mobile et le personnel technique sédentaire des exploitants d’autobus et d’autocars privés, valable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, a été...
Projet de loi n° 8286/05 concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que les rapports y afférents et portant abrogation de la fonction de commissaire en droit des sociétés La Chambre de Commerce salue le Projet qui propose une modernisation du droit comptable luxembourgeois devenue nécessaire pour l’ensemble des acteurs prenant part à la préparation, au contrôle et à la...
Projet de loi n° 8394/01 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l’évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19 Le Conseil d’État a examiné le projet de loi visant à prolonger jusqu'au 30 juin 2026 la loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de suivi du SARS-CoV-2 et de lutte contre la Covid-19, et à supprimer ce...
Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail sectorielle pour les entreprises de la restauration collective conclue entre d’une part, l’a.s.b.l. FEDIL Catering et, de l’autre part, les syndicats OGBL et LCGB, ainsi que de l’avenant à la convention collective de travail sectorielle, signé en date du 24 avril 2024 entre l’a.s.b.l. FEDIL Catering et les syndicats OGBL et LCGB La convention collective de travail sectorielle pour les entreprises de la restauration collective, valable du 1er mai 2024 au 30 avril 2027, a été conclue entre l'a.s.b.l. FEDIL Catering et les syndi...
Loi du 4 juin 2024 modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale. La loi du 4 juin 2024, visant à fixer la procédure devant les juridictions de sécurité sociale pour conformer les recours aux exigences constitutionnelles, s'applique rétroactivement à compter du 8 dé...
1,5% de croissance du PIB en 2024 pour le Statec Dans sa dernière note de conjoncture, le Statec remarque une amélioration du contexte économique du Luxembourg et annonce une croissance de 1,5% en 2024 et de 3% en 2025. Malgré cela, le solde public ...