Après un an de test, la semaine de 32 heures est un succès Il y a un an, Flibco.com adoptait la semaine de 32 heures. Les salariés ont pris goût à cette réduction de leur temps de travail. https://www.lessentiel.lu...
Projet de loi n° 7511/06 relative au traitement de données concernant la santé en matière d'assurance et de réassurance et portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances La CNPD a examiné le projet de loi n° 7511 sur le traitement des données de santé dans le secteur des assurances. Ce projet de loi, amendé le 4 juin 2024, vise à répondre aux critiques du Conseil d'Ét...
Projet de loi n° 8405/00 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement Le projet de loi vise à prolonger certaines dispositions introduites suite aux négociations de la tripartite de septembre 2022, modifiant la loi de 2016 sur les aides à la durabilité et aux énergies r...
Projet de loi n° 8406/00 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA aux fins de : 1° transposer l’article 1er de la directive (UE) 2020/285 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l’échange d’informations aux fins du contrôle de l’application correcte du régime particulier des petites entreprises ; 2° transposer l’article 1er, points 1), 2), 7), 12), 16) et 20) de la directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de TVA Le projet de loi vise à transposer les directives (UE) 2020/285 et (UE) 2022/542 concernant la TVA. La directive 2020/285 modernise le régime particulier des petites entreprises en augmentant le seuil...
Loi du 4 juin 2024 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration La loi du 4 juin 2024 modifie la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Elle introduit des dispositions permettant aux titulaires de la carte bleue européenne de ...
Ce qui change pour les travailleurs hautement qualifiés depuis le 1er juillet Les non-ressortissants de l’UE qui souhaitent travailler au Luxembourg bénéficient, depuis ce lundi 1er juillet, de critères assouplis pour décrocher la carte bleue européenne, nécessaire pour entrer ...
Nouveautés au Luxembourg sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié La loi du 4 juin 2024, qui entre en vigueur le 1er juillet 2024, vise à transposer la directive (UE) 2021/1883 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fin...
Les salaires réels augmentent plus vite que les prix Selon une analyse de l’institut d’études allemand WSI de la Fondation Hans-Böckler-Stichting, un organe des syndicats allemands, les salaires ont augmenté plus vite que les prix au Luxembourg en 2023:...
L’IA permet aux banques de déployer des assistants virtuels Des experts ont discuté de la transformation de l’IA dans leurs banques et dans l’industrie lors d’un panel à Nexus2050 à Luxexpo The Box le 26 juin. L’assistant virtuel devient rapidement un outil co...
Projet de loi n° 7919/04 portant réforme de la médiation en matière civile et commerciale et portant modification : 1) du Nouveau Code de procédure civile ; 2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat Le Conseil d'État a examiné le projet de loi visant à introduire des dispositions dans le Nouveau Code de procédure civile pour promouvoir la médiation civile et commerciale, incluant l'obligation pou...
Projet de loi n° 8365/03 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat Le Conseil d'État, saisi le 26 mars 2024, a examiné le projet de loi n° 8365 visant à modifier la loi du 15 décembre 2020 relative au climat pour transposer les directives européennes sur la réduction...
Projet de loi n° 8391/01 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration Le Conseil d'État a été saisi par arrêté du Premier ministre le 3 juin 2024 pour examiner le projet de loi n° 8391/01, qui vise à modifier la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes...