Projet de loi n° 8394/01 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l’évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19

Le Conseil d’État a examiné le projet de loi visant à prolonger jusqu'au 30 juin 2026 la loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de suivi du SARS-CoV-2 et de lutte contre la Covid-19, et à supprimer certaines références obsolètes. Il regrette d’avoir été consulté tardivement et s’interroge sur la pertinence de continuer à suivre l’évolution du virus sans données actuelles. Il propose de supprimer cette mention et questionne l'utilité des dispositions permettant aux pharmaciens de vacciner, ainsi que celle concernant la validation des comptes financiers des entités politiques, suggérant leur abrogation.

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