412 millions d’euros pour rendre les entreprises luxembourgeoises plus vertes Le ministre de l’Économie, Lex Delles (DP), a présenté ce mardi 18 juin sa réforme du régime d’aides à la protection du climat et de l’environnement pour les entreprises. Et celle-ci exclut toutes les...
L’économie luxembourgeoise est de moins en moins compétitive D’année en année, le Grand-Duché voit son classement dégringoler dans le classement «IMD World Competitiveness Yearbook» qui évalue la compétitivité des économies. https://www.virgule.lu...
Amélioration des perspectives économiques de la zone euro Après avoir stagné du troisième trimestre 2022 à fin 2023, l’économie de la zone euro montre enfin des signes d’amélioration. La croissance économique est redevenue positive au premier trimestre et le...
Nouvelle prime locative pour les salariés au Luxembourg La loi du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement (ci-après « La loi ») est venue introduire une nouvelle prime locative pour les salariés. P...
European Council adopts EU AML package On 30 May 2024, the European Council has adopted a package of new anti-money laundering rules. The regulation harmonises anti-money laundering rules in more fraud-restrictive manner for the first time...
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 95/4 - Nature de l'indemnité de congé politique reçue par les membres de la Chambre des Députés, des collèges échevinaux et des conseillers communaux sans profession ou membres d'une profession indépendante La circulaire L.I.R. n° 95/4 du directeur des contributions clarifie que l'indemnité de congé politique reçue par les membres de la Chambre des Députés, des collèges échevinaux et des conseillers comm...
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 159/2 - Certificats de résidence à émettre au profit des sociétés de gestion de patrimoine familial (« SPF ») sur la base du droit interne La circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 159/2 du 4 juin 2024 clarifie l'émission de certificats de résidence pour les sociétés de gestion de patrimoine familial (SPF) au Luxembourg. Les...
Projet de loi n° 8255/15 portant modification du Code de la consommation Dans son avis complémentaire, le Conseil d'État a examiné deux amendements au projet de loi sous avis modifiant le Code de la consommation. Le premier amendement propose des exigences minimales pour l...
Proposition de loi n° 8147/03 portant modification de l'article 211-4 du Code du Travail La proposition de loi sous avis vise à interdire les contrats zéro heure et à définir une durée minimale de travail de dix heures lorsque la durée de travail est exprimée en intervalle de temps. Le Co...
Projet de loi n° 8394/00 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l’évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19 Le projet de loi vise à proroger l'application de la loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de suivi de l'évolution du virus SARS-CoV-2 et la lutte contre la Covid-19. Cette prolongation est nécessair...
Projet de loi n° 8395/00 relatif à la valorisation des données dans un environnement de confiance Le projet de loi vise à prolonger et adapter les mesures de suivi et d'utilisation des données en réponse à l'évolution rapide des technologies numériques et à la mondialisation. Il cherche à garantir...
Projet de loi n°8396/00 portant modification de la loi du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure Le projet de loi modifie la loi du 22 décembre 2023 sur l'imposition minimale pour les grands groupes d'entreprises, alignant le droit luxembourgeois sur la directive (UE) 2022/2523. Il intègre les di...