Loi du 27 août 2024 portant modification du Code de la consommation. La loi du 27 août 2024 modifie plusieurs articles du Code de la consommation au Luxembourg, avec des changements notables concernant les amendes et sanctions, qui sont désormais de nature correctionne...
Bientôt un visa pour aller à Londres À partir du mois d’avril, tous les citoyens européens, y compris les Luxembourgeois, devront obtenir une autorisation électronique de voyage (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni. Ce visa numérique, sim...
La BCE réduit de 25 points de base le taux de facilité de dépôt Malgré de légères variations de l’inflation sous-jacente, comme l’avaient anticipé les experts, la Banque centrale européenne a réduit les taux directeurs dans la zone euro. https://paperjam.lu...
L’Allemagne va à nouveau contrôler ses frontières La ministre fédérale de l'Intérieur Nancy Faeser a annoncé que des contrôles seraient effectués aux frontières allemandes à partir du 16 septembre. La frontière avec le Luxembourg est également concer...
La zone euro confrontée à un cercle vicieux dans l’innovation Les économistes du Mécanisme européen de stabilité préviennent que la consolidation fiscale en cours dans la zone euro pourrait aggraver les divergences technologiques et la fragmentation de l’innovat...
Les tendances du marché du travail de la zone euro À 6,4%, le taux de chômage de la zone euro est à son plus bas niveau historique. La BCE est désormais plus libre pour poursuivre son programme de baisses des taux. Cela devrait soutenir l’économie de ...
Le juge luxembourgeois admet la mise en sursis de paiement de FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. Le juge luxembourgeois admet la mise en sursis de paiement de FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. En date du 2 août 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, sur requête de FWU LIFE INSURANCE LUX S....
Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms On 21 august 2024, the European Securities and Markets Authority (ESMA) published the translations in all official EU languages of its Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related te...
Les primes d’assurance-vie ont augmenté de 45,4% au 2e trimestre Le secteur luxembourgeois des assurances a enregistré une augmentation de 4,54% des primes d’assurance non-vie et de 45,4% des primes d’assurance-vie au cours du deuxième trimestre 2024 par rapport à ...
Pension de vieillesse anticipée: les indépendants à la retraite ne seront plus lésés La CNAP ne procèdera plus à des retraits de pension à l’avenir pour les personnes à la retraite qui exercent une activité professionnelle non salariée, sous un certain seuil de revenus. https://www.vi...
Projet de loi n° 7650/25 portant 1° introduction du recours collectif en droit de la consommation - Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données Cet avis de la CNPD évalue les amendements au projet de loi transposant la directive (UE) 2020/1828 sur les actions représentatives pour la protection des intérêts des consommateurs, en se concentrant...
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/13 du 13 août 2024 Cette circulaire clarifie l'application de l'exemption fiscale des cadeaux jubilaires prévue à l'article 115, numéro 13 L.I.R. Elle précise les délais dans lesquels un cadeau peut être offert pour con...