Ce article traite de la directive européenne 2023/970, qui vise à renforcer l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Cette directive impose aux employeurs de réaliser une évaluation conjointe des rémunérations, afin d'identifier et de corriger les écarts injustifiés.
L'évaluation doit inclure une analyse des proportions de travailleurs masculins et féminins, des niveaux de rémunération, ainsi que des raisons des différences de salaire. Les employeurs sont tenus de mettre en œuvre des mesures correctives dans un délai raisonnable.
La directive souligne l'importance de la transparence salariale, en exigeant la publication de données sur les écarts de rémunération. Cela vise à responsabiliser les entreprises et à permettre aux travailleurs de faire valoir leurs droits. En cas de non-respect des obligations de transparence, la charge de la preuve est renversée, plaçant la responsabilité sur l'employeur de prouver qu'il n'y a pas eu discrimination.
Le cadre légal luxembourgeois, qui a évolué depuis 1974, doit être adapté pour intégrer ces nouvelles exigences. La directive ne remplace pas les lois existantes, mais les complète, en insistant sur la nécessité d'une coopération entre employeurs et représentants des travailleurs.
L'État luxembourgeois doit également désigner un organisme de suivi pour garantir la mise en œuvre de ces mesures.
Article extrait de la Revue Pratique de Droit Social, hors série