Seuil de tolérance en matière fiscale pour les travailleurs frontaliers allemands Le 14 décembre 2023, les Députés ont voté l’augmentation du seuil de tolérance en matière fiscale pour les frontaliers résidant en Allemagne et travaillant au Luxembourg. Le texte est actuellement en ...
Projet de loi n° 8339/01 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Le projet de loi sous avis a pour objectif de modifier la loi TVA , afin de modifier les dispositions relatives à l’autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée, ci-après « TVA », en mettant en œu...
Le contrat d’entreprise Découvrez les nouveaux articles de doctrine concernant Le contrat d’entreprise , rédigés par Maîtres Stéphanie JUAN, Sophie LAMOTHE et Live MAYANGA LETRE, Avocates à la Cour, MOLITOR Avocats à la Cour...
Projet de loi 8276/06 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu Le projet de loi en question traduit certains éléments de l’accord entre le Gouvernement, l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales LCGB, CGFP et OGBL à l’issue de...
Projet de loi n° 8339/00 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée L’article 61 de la loi TVA) définit la personne qui est redevable à l’égard du Trésor public de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due en raison d’une livraison de biens ou d’une prestation de servic...
AI Act : Etats membres et Parlement européen sont parvenus à un accord Réguler les systèmes d’intelligence artificielle : les Etats membres et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique, qui représente une première dans le monde. https://www.solutions-nume...
Airbnb va verser plus d’un demi-milliard d’euros au fisc italien La plateforme de location en ligne était accusée d’évasion fiscale par les autorités italiennes. https://www.lessentiel.lu...
Vos contrats de VEFA seraient-ils tous faux ? Partie 1 : Note à l’attention des promoteurs soucieux de limiter le risque de condamnation pénale Bien qu’ayant déjà abordé dans de précédents articles la question des sanctions pénales attachées au n...
Les salariés du Luxembourg travaillent plus que tous leurs voisins Les salariés à temps complet au Luxembourg travaillent une semaine de plus que les Allemands chaque année, trois semaines de plus que les Belges et quatre semaines de plus que les Français, indique un...
Frequent ESG disclosure issues under the EU Sustainable Finance framework explained The European Securities and Markets Authority (ESMA) issued three notes on 22 November 2023 to explain key concepts that apply across the EU Sustainable Finance framework, in particular the Taxonomy R...
Les prix des loyers explosent au Luxembourg Néanmoins, les prix de vente des appartements et des maisons accusent une baisse importante, et ce, partout dans le pays. https://www.virgule.lu...
Près de la moitié des salariés ont l’impression d’être sous-payés LUXEMBOURG – Sur un marché du recrutement en constante rotation, qu’attendent les salariés de leur employeur? Tour d’horizon en chiffres. https://www.lessentiel.lu...