EMPOWERING CONSUMERS FOR A GREEN TOMORROW Towards sustainable choices: navigating the EU’s green transition strategies Sustainability is a crucial asset for modern businesses, with 56% of European consumers being influenced by environmental f...
Le Luxembourg sera bientôt équipé d'un réseau commun de distributeurs de billets Afin de pallier la répartition inégale des services bancaires au Grand-Duché, six banques s'associent et lancent leur réseau commun de guichets automatiques. https://www.virgule.lu...
Newsflash par Guy Castegnaro | CASTEGNARO-Ius Laboris Voici une décision de justice intéressante concernant le statut juridique d’un travailler de plate-forme numérique, en l’occurrence un coursier Deliveroo . Dans cette affaire, il a été jugé que les co...
European Parliament adopts final version of the Data Act On 9 November 2023, the European Parliament formally and overwhelmingly adopted, by a majority of 481 votes in favour, 31 votes against and 71 abstentions, the final version of the proposal for a regu...
Le chômage continue de grimper Le dernier rapport de l’Adem souligne une augmentation du chômage au Luxembourg en octobre 2023, avec des implications marquées chez les jeunes et les hautement qualifiés. Cette étude fournit un aperç...
Concurrence : Meta va contester en justice la nouvelle législation DMA de l’UE Le géant américain des réseaux sociaux Meta (Facebook) a annoncé mercredi qu’il allait contester devant la justice européenne l’application de nouvelles règles de concurrence de l’UE à sa messagerie M...
Projet de loi n° 8338/01 relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques Le cadre du projet de loi sous avis est défini par l’article 2, alinéa 2, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État qui dispose qu’« [a]u cas où le bu...
Projet de loi n° 7174/02 portant sur la zone de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et le droit de préemption des communes en matière commerciale et artisanale et modifiant la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain Le Conseil d’État note que la loi du 19 juillet 2004 confère aux communes la mission de « garantir le respect de l’intérêt général en assurant à la population de la commune des conditions de vie optim...
Digital Services Act : la Commission européenne demande des éclaircissements à Amazon Bruxelles veut connaître les mesures mises en place par le géant américain du commerce en ligne se conformer aux nouvelles règles du Digital Services Act, entrées en vigueur en août. https://www.usine...
La Commission européenne confirme l'entrée du Luxembourg en récession Selon les dernières prévisions de l'exécutif européen, la croissance du PIB du Grand-Duché devrait se contracter de 0,6% pour l'année 2023. https://www.virgule.lu...
La France ouverte à faciliter le télétravail des frontaliers METZ/LUXEMBOURG – Le ministre français de la Transition écologique Christophe Béchu s’est montré ouvert à faciliter les règles pour permettre le télétravail des frontaliers, sans entrer dans le détail...
La profession d’avocat en tant que profession assujettie à la LCB-FT La place de la profession d’avocat au sein des dispositifs de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) a toujours été particulière. Du fait du caractère quasi a...