Les salaires et retraites augmentent cette semaine C'est la dernière semaine de septembre, et avec elle, l'index décidé fin août entre en action sur les salaires et les pensions. https://infos.rtl.lu...
Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations Cette nouvelle loi, publiée au Mémorial A592 du 19 septembre 2023 abroge et remplace la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Elle est applicable à pa...
L’agent immobilier Découvrez les nouveaux articles de doctrine concernant L’agent immobilier , rédigés par Maîtres Stéphanie JUAN, Sophie LAMOTHE et Elisabeth LAUWERIER, Avocates à la Cour, MOLITOR Avocats à la Cour SAR...
Le taux de chômage continue de grimper, moins de postes vacants Le nombre de demandeurs d’emploi résidents disponibles inscrits à l’ADEM s’élève à 16.056 au 31 août 2023, similaire au mois précédent et en hausse de 1.903 personnes (soit 13.4%) par rapport au mois ...
La justice européenne condamne une partie des rulings belges L’exonération des bénéfices excédentaires, prévue par les tax rulings belges depuis 2005, constitue un régime d’aides illicites, a tranché le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne, ce m...
Projet de loi n° 8310/00 relatif à l'Observatoire de l'habitat Le présent projet de loi a pour objectif principal de préciser la base de légale des traitements de données à caractère entrepris dans le cadre de l'Observatoire de l'habitat. Ceci permet au responsab...
Un fait qualifié de harcèlement sexuel peut-il d’office justifier un licenciement pour faute grave ? Une salariée s’est plainte à son employeur de gestes déplacés à son égard, de la part d’un de ses collègues au travail. Aussitôt, l’employeur entame une enquête interne conformément à ses obligations ...
Lanceurs d’alerte : une nouvelle plateforme sécurisée pour recueillir les signalements L’Autorité de la concurrence a mis en place une nouvelle plateforme sécurisée dans le but de recueillir des signalements des lanceurs d’alerte relevant de plusieurs domaines de compétence. https://leq...
Le travail, beaucoup plus taxé que le capital Selon la Chambre des salariés, le Luxembourg est le deuxième pays de l’OCDE où l’écart entre l’imposition des revenus du travail et l’imposition des revenus du capital est le plus important, derrière ...
Employment of third-country nationals: new restrictions for employers The law of 7 August 2023 amending i) the Labour Code, ii) the law of 29 August 2008 on the free movement of persons and immigration (the "Immigration Law") and iii) the law of 18 December 2015 on the ...
L'UE inflige une amende de 345 millions d'euros à TikTok liée aux données d'enfants Il est notamment reproché au réseau social d'avoir mal paramétré les comptes de ses utilisateurs mineurs. https://www.virgule.lu...
Nouveautés au Luxembourg relatives à l’emploi de ressortissants de pays tiers La loi du 7 août 2023 est notamment venue apporter des modifications au Code du travail ainsi qu’à la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Les nouvelles disposi...