Projet de loi n° 7989/07 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux profession d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Le projet de loi sous avis a pour objectif de « réagir aux mutations de l’environnement règlementaire, économique, technique, technologique, entrepreneurial et artisanal. ». A cette fin, il présente d...
Projet de loi 8077/03 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Le projet de loi sous avis a pour objet d’apporter des modifications à la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. Dans leur exposé des motifs, les auteurs...
Projet de loi 8083/00 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers La hausse des prix de l'énergie, notamment suite à la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine depuis février 2022, continue et alimente la poussée inflationniste qui sévit depuis le début de l'ann...
La baisse de la TVA approuvée par le gouvernement Les effets du « paquet de solidarité 2.0 » défini entre les syndicats et le gouvernement lors de la tripartite de fin septembre commencent à se faire sentir : le Conseil de gouvernement a annoncé ce m...
2021, année record pour la Sécurité sociale Nombre d’affiliés et cotisations: tous les indicateurs du Centre commun de la sécurité sociale sont à la hausse en 2021. L’organisme attribue cette tendance au contexte de reprise économique post-Covi...
Seuil de tolérance en matière fiscale pour les frontaliers français Dans un communiqué en date du 1er octobre 2022 , le Ministère des Finances a précisé que la ministre des finances luxembourgeoise et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté indus...
Digital operational resilience as key priority for financial institutions Financial institutions and third-party ICT providers will have to strengthen their IT security organisations, as the European Digital Operational Resilience Act (DORA) is expected to be fully applicab...
Les propriétaires de terrains constructibles bientôt au pied du mur? Avec l'introduction de l'impôt sur la mobilisation de terrains (IMOB), la situation jusqu'alors très confortable des propriétaires de parcelles constructibles, pourrait changer du tout au tout. Explic...
Premier regard sur le projet de loi n° 8070 transposant la directive n° 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles Le projet de loi n° 8070 vient d’être déposé en date du 7 septembre 2022. Il a pour objet de transposer une directive européenne de 2019 relative « à des conditions de travail transparentes et prévisi...
Travailler moins… pour dormir plus ? Depuis un peu plus d’un an, la semaine de travail de quatre jours est testée dans plusieurs pays du monde, notamment en Europe. Une récente étude dévoile ce que font les salariés de ce nouveau temps l...
Nouveau projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d’apprentissage Un nouveau projet de loi (ci-après, le « Projet de loi ») a été déposé à la Chambre des Députés le 26 septembre 2022. Le projet de loi entend déroger temporairement au délai de conclusion des contrats...
Le prix des logements a plus que doublé depuis 2010 En 12 ans, le prix des habitations a augmenté de 135% au Luxembourg. Ce qui place le Grand-Duché dans le Top 3 européen. https://www.wort.lu...