Etat d’ébriété au travail ou sous emprise de stupéfiants : quels sont les moyens d’action de l’employeur ?

9 décembre 2022 par
Legitech, LexNow

L’article L 312-1 du Code du travail dispose : « l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail ».

Le législateur met donc à la charge de l’employeur une obligation de sécurité à l’égard de son personnel. A cet égard, il doit réagir lorsqu’il constate que des salariés travaillent en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.

Cet article rédigé par Maître Nisrin Kabssi, Senior Associate, Avocat à la Cour, CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg, est disponible en exclusivité sur LexNow!

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