Hausse des faillites en vue jusqu’en 2024 Les faillites commencent à augmenter au Luxembourg, de 9% sur les neuf premiers mois de l’année, selon le Statec. Une tendance qui risque de se poursuivre d’après les projections d’Allianz, qui table ...
Digitalisation of corporate procedures The law of 14 July 2023, transposing Directive (EU) 2019/1151 20 June 2019 amending Directive (EU) 2017/1132 (the "Directive") as regards the use of digital tools and processes in company law (the "La...
Les frontaliers auraient-ils la santé fragile ? Au Luxembourg, les résidents sont moins absents à leur travail (pour raisons médicales) que leurs collègues venant de Belgique, Lorraine ou Allemagne. C'est grave docteur ? https://www.lesfrontaliers....
Sorties d’ordre privé durant un arrêt maladie : faute grave ? Les statuts de la Caisse Nationale de Santé (ci-après « CNS ») posent deux interdictions fondamentales à respecter pour le salarié se trouvant en arrêt maladie 1 : Durant une période d’incapacité de t...
Le marché immobilier ralentit aussi dans les pays voisins du Luxembourg Comme au Grand-Duché, le nombre de transactions immobilières se replie assez fortement et les prix commencent à reculer. https://www.virgule.lu...
Crédits-relais: «Les banques sont prêtes à discuter», selon l’ABBL Les retards de paiement ont augmenté chez les particuliers ayant recours à un crédit-relais immobilier. L’ABBL l’assure: les banques n’ont aucun intérêt à mettre leurs clients en difficulté. D’autres ...
Proposition de loi n° 8272/01 du 11 juillet 2023 modifiant certaines dispositions du Code civil ainsi que la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation La proposition de loi sous avis a pour objectif de modifier tant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil que le Code civ...
Proposition de loi n° 8008/01 portant sur l'interdiction de l'indexation des prix du loyer et modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil La proposition de loi sous avis vise à interdire de manière générale, donc également pour les baux commerciaux, l’indexation des prix de loyer. En effet, cette interdiction, aux termes de l’article 5,...
Les taux d'intérêt immobiliers ont encore augmenté LUXEMBOURG – La Banque centrale du Luxembourg pointe ce jeudi une nouvelle hausse des taux d'intérêt sur les crédits immobiliers et sur les crédits à la consommation. https://www.lessentiel.lu...
Nouveaux règlements grand-ducaux concernant les chèques repas Deux nouveaux règlements grand-ducaux concernant les chèques repas ont été publiés le 27 septembre 2023 (Mémorial A621 et Mémorial A622 du Journal Officiel). Ces deux nouveaux règlements grand-ducaux ...
Taxation des géants du numérique: l'OCDE publie un projet d'accord Le projet d'accord publié par l'OCDE vise à répartir de façon plus équitable entre les États les recettes fiscales tirées des bénéfices des grandes multinationales, et notamment des géants du numériqu...
La richesse cachée de la propriété intellectuelle pour les PME La propriété intellectuelle pourrait être une source de richesse pour les PME, estime une étude du Bureau de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie, réalisée à la demande de l’OMPI. ht...