Deux nouveaux règlements grand-ducaux concernant les chèques repas ont été publiés le 27 septembre 2023 (Mémorial A621 et Mémorial A622 du Journal Officiel).
Ces deux nouveaux règlements grand-ducaux viennent modifier les règlements de base sur le régime des chèques repas suite à l’annonce de la Ministre des Finances en juin dernier sur le futur nouveau régime.
Les principales nouveautés sont les suivantes :
- La digitalisation des chèque repas en précisant que « l’octroi de chèques de repas sous format papier par l’employeur ainsi que l’émission de tels chèques de repas par les émetteurs restent autorisés jusqu’au 31 décembre 2024. » ;
- L’actualisation des critères d’utilisation des chèques repas notamment l’élargissement à l’achat de denrées alimentaires et le plafonnement à l’utilisation de 5 chèque repas par jour ;
- La valeur d’un chèque repas s’élèvera à 15 euros à partir de l’année d’imposition 2024. La valeur maximale d’exemption augmentera à 12,20 euros avec une contribution du salarié de 2,80 euros qui restera inchangée. La contribution du salarié restant inchangée, l’employeur pourrait mais n’aurait pas d’obligation d’augmenter sa contribution au chèque-repas jusqu’à atteindre la valeur faciale de 15 euros. En effet, il n’est pas fait mention d’une telle obligation à charge de l’employeur.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2024.