Les gestionnaires de fonds d’investissement Introduction En vue de la lecture des graphiques ci-dessous, il faut entendre par gestionnaires de fonds d’investissement autorisés (GFI autorisés), les gestionnaires de fonds suivants : les sociétés ...
Inflation: le crédit d’impôt sera versé dès juillet Le crédit d’impôt énergie sera bien versé en juillet, confirme le ministère des Finances. Censé compenser le report de l’index, initialement prévu en août, il s’adapte aux dernières prévisions du Stat...
SLAPP, Embargo sur le pétrole russe, Farm to Fork, Démocratie européenne : Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia (05/05) L’état de l’État de droit Il y a bien des manières de faire taire la presse. La censure est la plus grossière, mais dans nos États de droit aux ambitions démocratiques, la procédure judiciaire risqu...
Vente en état futur d’achèvement (VEFA) : Le régime juridique des travaux supplémentaires ou modificatifs La vente en état futur d’achèvement (ci-après « VEFA ») se caractérise classiquement par la réunion de conditions cumulatives énumérées aux articles 1601-1 à 1601-4 du Code civil. Ainsi, la VEFA (i) d...
Les autorisations d’établissement liées aux activités immobilières Les nouveaux articles de doctrine concernant « Les autorisations d’établissement », rédigés par Maîtres Stéphanie JUAN, Lise Paul, avocates à la Cour, MOLITOR Avocats à la Cour SARL, sont disponibles ...
Proposition de loi n° 8001 relative au travail fourni par l'intermédiaire d'une plateforme De plus en plus de services sont proposés par l’intermédiaire de plateformes électroniques. Ces plateformes fonctionnent comme organisatrices de services commandés en ligne par des personnes situées e...
Le taux d'inflation a continué de grimper en avril Les prix des produits pétroliers et alimentaires continuent d'augmenter, même si la hausse est moins marquée que le mois précédent pour les carburants. https://www.wort.lu...
Google laissera les utilisateurs de sa suite bureautique contrôler les transferts de données hors de l'UE Google veut permettre aux utilisateurs de sa suite bureautique, Google Workspace, de contrôler et limiter les transferts de données en dehors de l'Union européenne. https://www.usine-digitale.fr...
Revamped CSSF outsourcing guidance for the financial sector On 22 April 2022, the Luxembourg financial regulator (the "CSSF") released Circular 22/806 on outsourcing arrangements (the "Circular"). By means of the Circular, the CSSF adopts and integrates the re...
Le quota de 34 jours de télétravail bientôt acté Encore un peu de patience pour les frontaliers belges: l'accord trouvé entre le Grand-Duché et la Belgique pour passer à 34 jours de télétravail au lieu de 24 sans impact fiscal a été approuvé en comm...
Liberté de la presse: le Luxembourg sort du top 20 Dans la dernière édition du classement mondial de la liberté de la presse de Reporters Sans Frontières, le Luxembourg occupe la 21e place sur 180 pays. L’organisation dénonce le manque d’accès aux doc...
Non-respect des mesures sanitaires et contamination à la Covid-19 : Quelle responsabilité pénale de droit commun ? INTRODUCTION Port du masque, distanciation sociale, confinement, interdiction des rassemblements publics et couvre-feu sont autant de mesures adoptées par les décideurs publics à travers le monde pour...