La BCE pourrait revoir ses taux à la hausse dès juillet La Banque centrale européenne pourrait commencer à relever ses taux d'intérêt dès le mois de juillet, a averti mercredi sa présidente Christine Lagarde, alors que la zone euro est confrontée à une fla...
Google veut faciliter la signature d'accord avec les médias pour la reprise de leurs articles Après avoir signé des accords avec 300 éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles en ligne, Google dégaine un nouvel outil pour automatiser les négociations. Pour l'instant, peu de détails s...
Projet de loi n° 7671/07 portant réforme de l'arbitrage et modification du titre I. du Livre III. « Des arbitrages » du Nouveau Code de procédure Civile L’objet du projet de loi sous avis est de moderniser en profondeur le droit de l’arbitrage, dont l’origine, malgré quelques réformes ponctuelles, remonte à l’ère napoléonienne. Dans son avis, le Conse...
Projet de loi n° 7864/05 portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail Le projet de loi sous avis entend introduire un nouveau chapitre VI au titre IV du livre II du Code du travail intitulé « Harcèlement moral ». Il s’agit ainsi de prévoir, à l’instar de ce qui existe d...
Télétravail des Belges: un pas de plus vers les 48 jours Le télétravail des frontaliers belges s’est invité en fin de semaine dernière à la Chambre des représentants en Belgique. Avec, au final, un vote qui va dans le sens des 48 jours de télétravail. https...
L'inflation grimpe encore, une nouvelle tripartite se profile LUXEMBOURG – Les dernières prévisions de l'inflation pour 2022 laissent penser qu'un nouveau Comité tripartite pourrait être déclenché. https://www.lessentiel.lu...
«Frontaliers, attention à votre porte-monnaie en 2023» LUXEMBOURG – Une manifestation se tiendra le 23 mai à Metz pour protester contre le risque de hausse d'impôts pour certains frontaliers l'année prochaine. https://www.lessentiel.lu...
Proposition de loi relative au travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme La proposition de loi n° 8001 (ci-après « La proposition de loi ») relative au travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme a été déposée le 4 mai 2022 à la Chambre des députés. La proposition ...
Les gestionnaires de fonds d’investissement Introduction En vue de la lecture des graphiques ci-dessous, il faut entendre par gestionnaires de fonds d’investissement autorisés (GFI autorisés), les gestionnaires de fonds suivants : les sociétés ...
Inflation: le crédit d’impôt sera versé dès juillet Le crédit d’impôt énergie sera bien versé en juillet, confirme le ministère des Finances. Censé compenser le report de l’index, initialement prévu en août, il s’adapte aux dernières prévisions du Stat...
SLAPP, Embargo sur le pétrole russe, Farm to Fork, Démocratie européenne : Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia (05/05) L’état de l’État de droit Il y a bien des manières de faire taire la presse. La censure est la plus grossière, mais dans nos États de droit aux ambitions démocratiques, la procédure judiciaire risqu...
Les autorisations d’établissement liées aux activités immobilières Les nouveaux articles de doctrine concernant « Les autorisations d’établissement », rédigés par Maîtres Stéphanie JUAN, Lise Paul, avocates à la Cour, MOLITOR Avocats à la Cour SARL, sont disponibles ...