Droits numériques, Suspension gaz russe, énergies renouvelables indo-européennes : Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia du jeudi (28/04) L’état de l’État de droit Après seize longues heures de négociations et de multiples changements de dernière minute, un accord a finalement été trouvé entre les institutions européennes au sujet de ...
Projet de loi 7999/00 visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine La loi en projet vise ainsi à pallier les besoins en liquidités des entreprises établies au Luxembourg qui sont touchées par les conséquences économiques de l’agression militaire de l’Ukraine en s’ass...
Projet de loi 7965 portant approbation de l'Avenant, fait à Luxembourg, le 31 août 2021, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune L'avenant porte à 34 jours ouvrables la période de tolérance fiscale pendant laquelle, notamment, un salarié résidant en Belgique et exerçant au Luxembourg peut éventuellement travailler dans son pays...
Bientôt le brevet unitaire, vraiment ! L’entrée en vigueur du protocole sur l’application provisoire de la juridiction unifiée du brevet permet de considérer une application du système du brevet unitaire d’ici la fin de l’année ou début 20...
Le chômage partiel en baisse Le comité de conjoncture du mois d’avril a statué favorablement sur 617 demandes de chômage partiel pour le mois prochain, dont une grande partie est encore motivée par la crise sanitaire. https://pap...
L'UE déclenche une procédure inédite contre la Hongrie La Commission européenne a déclenché mercredi une procédure contre la Hongrie qui peut aboutir à une suspension ou une réduction de certains fonds de l'UE, en raison d'inquiétudes liées à la passation...
À la BCE, les faucons auront-ils raison des colombes? De récentes déclarations de membres du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), laissent entendre qu’une première hausse des taux pourrait intervenir au troisième trimestre. Une...
L’équilibre du régime des pensions menacé à long terme LUXEMBOURG – Le dernier bilan du régime d’assurance pension a été présenté mardi. La situation est bonne à court et moyen terme, mais devrait se détériorer par la suite. https://www.lessentiel.lu...
Amazon n’a pas payé d’impôts sur ses revenus en Europe malgré un CA de 51,3 Md€ Malgré un chiffre d’affaires de 51,3 milliards d’euros en Europe, le site marchand Amazon n’aurait versé aucun impôt sur ses revenus localement en 2021 selon l’agence de presse Bloomberg. https://www....
CSY - conférences (droit de la filiation, Rosario Livatino, Banquet) et autres nouvelles Cher Confrère, Madame, Monsieur, Nous souhaitons vous informer par la présente des prochains évènements de la Conférence Saint-Yves: 1. Conférence sur " Le droit et la filiation " (le 16 mai 2022 à 18...
Friendship lance un fonds de compensation carbone L’ONG Friendship Luxembourg a initié le Blue Mangrove Fund, collectant du capital privé afin de diversifier ses sources de financement pour son programme de reforestation de la mangrove au Bangladesh....
Niveau du salaire social minimum à partir du 1er avril 2022 Dans un communiqué publié au Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg , le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie a fixé le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d’...