Projet de loi 7478/07 relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions L’article 8 du projet de loi dispose que les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires limitant l’accès à des professions réglementées ou leur exercice ainsi que les dispositions modificat...
Le télétravail freine la reprise chez Sodexo La recrudescence de cas positifs au Covid-19 touche Sodexo Luxembourg, qui note une baisse de la demande dans les entreprises et institutions. Mais elle assure ne prévoir aucun plan social, contrairem...
Projet de loi 7689/01 portant dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail Le projet de loi sous avis a pour objet de permettre aux employeurs de déroger à la durée maximale de travail fixée par le Code du travail afin de pallier au manque de personnel dans le cadre de la ge...
Projet de loi 7683/05 modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales Le projet de loi vise à modifier certaines dispositions de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. Il s’agit, d’après les auteurs, « d’endiguer la prop...
Projet de loi 7689/00 portant dérogation à l'article L. 211-12 du Code du travail Eu égard à l'augmentation exponentielle du nombre de nouvelles contaminations avec le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID-19" le Gouvernement a dû prendre des décisions importantes dans différents domaines. ...
La chasse aux plaques jaunes en Belgique hors la loi La Cour constitutionnelle belge a jugé «illégal» le contrôle des voitures immatriculées au Luxembourg. Les magistrats évoquent notamment une approche «disproportionnée». https://www.wort.lu/fr/...
Coronavirus : précisions concernant le recours au télétravail · Réponse ministérielle relative à la mise en quarantaine La réponse ministérielle du 22 octobre 2020 apportée par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, suite à la...
La révolution numérique va nécessiter d’importants efforts de reconversion pour préserver l’emploi selon le Forum Économique Mondial Selon un rapport du Forum Économique Mondial publié mercredi (The Future of Jobs), l’automatisation de la main d’œuvre est plus rapide que prévue en raison de la pandémie et de la récession. Le Forum ...
La première obligation sociale de l’UE au Lux Green Exchange La Bourse de Luxembourg listera aujourd’hui la première obligation sociale de la Commission européenne. D’un montant total de 17 milliards d’euros, elle s’intègre dans le programme Sure, qui vise à so...
L'équité fiscale, au nom du FIS Pour soutenir les 21,7 milliards d'euros de sa proposition de budget pour l'an prochain, le ministre des Finances a décidé de mettre fin à «un abus fiscal» portant sur les Fonds d'investissement spéci...
Pointée du doigt, Lactalis conteste la fraude fiscale Premier groupe laitier mondial, l’entreprise française Lactalis est pointée du doigt pour une fraude fiscale pouvant porter sur 220 millions d’euros. Elle aurait été orchestrée via une société-écran b...
Face à la recrudescence des cas de COVID-19, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) appelle les entités sous sa surveillance à recourir au télétravail Nous nous trouvons face à une recrudescence sans précédent d’infections du Coronavirus, dont les conséquences ne peuvent être évaluées à ce stade. Le gouvernement a fait part d’une situation préoccupa...