Coronavirus : nouvelles mesures législatives de lutte contre la pandémie Covid-19 La Loi du 29 octobre 2020 modifiant la loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie covid-19 (ci-après la « Loi »), est entrée en vigueur le 30 octobre 2020. A compter de cette d...
Coronavirus : attestation pour les frontaliers français Au vu de la situation de reconfinement de la France à partir du 30 octobre 2020, les déplacements sont à nouveau limités et les attestations de déplacement redeviennent nécessaires. A ce titre, le jus...
Coronavirus : Procédure exceptionnelle pour les demandes de chômage partiel pour le mois de novembre 2020 Selon un communiqué du Gouvernement du 29 octobre 2020, les demandes de chômage partiel pour le mois de novembre 2020 peuvent exceptionnellement être introduites jusqu'au 5 novembre inclus (alors que ...
Loi du 29 octobre 2020 modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales. Cette loi intègre de nouvelles mesures afin de lutter contre la propagation du coronavirus en instaurant notamment un couvre-feu entre 23h et 6h du matin, avec des exceptions pour les personnes se ren...
Loi du 29 octobre 2020 portant dérogation temporaire à l’article L. 211-12 du Code du travail. Par dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail, la durée de travail maximale peut être portée jusqu’à douze heures par jour et soixante heures par semaine pour les salariés occupés dans le se...
Bruxelles coordonne la lutte des 27 contre le virus Confrontés à l'explosion des cas de covid-19, les Etats membres de l'Union européenne cherchent à mieux coordonner leurs actions. Ce qui passera notamment par la mobilisation de 220 millions d'euros p...
Quelques jours de plus pour demander le chômage partiel Les entreprises pourront exceptionnellement demander le chômage partiel pour novembre jusqu’au 5 du mois concerné, au lieu du 12 du précédent, étant donné les nouvelles restrictions mises en place pou...
Webinaire Droit du travail : Connaître et comprendre les récentes décisions luxembourgeoises et européennes Nous avons le plaisir de vous informer que Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg s’associe à Legitech pour un webinaire qui se tiendra le mercredi 25 novembre 2020. Lors de ce webinaire, Me Guy Castegnaro...
Projet de loi n° 7683/07 modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales La loi en projet prévoit notamment que le directeur de la santé ou son délégué peut accorder une autorisation de sortie, dans des situations particulières, non seulement à des personnes qui sont mises...
Apple développe son moteur de recherche pour rivaliser avec Google Apple a accéléré ses efforts pour développer son propre moteur de recherche afin de proposer une alternative à Google, selon un article du Financial Times mercredi. https://www.solutions-numeriques.co...
Franz Fayot appelle à recourir au télétravail Alors que 774 nouveaux cas ont été annoncés hier et que l’épidémie explose dans le pays, le ministre de l’Économie, Franz Fayot (LSAP), lance un appel aux entreprises pour les inciter à recourir au té...
La directive pour des salaires adéquats en Europe est déposée La Commission européenne a déposé ce mercredi son projet de Directive pour des salaires minimaux adéquats dans les états membres de l’Union. Un dossier dont le commissaire européen luxembourgeois Nico...