La Chambre des salariés appuie l'impôt sur la fortune Abolie voilà une quinzaine d'années, la taxation sur les plus hauts revenus revient dans le débat. Pour l'organisme représentant toutes les personnes salariées travaillant au Luxembourg, la recherche ...
Une relation de confidentialité à tout le moins implicite Office Européen des Brevets (OEB) – Chambres de Recours, T 0072/16 ( at least / implicit obligation to maintain secrecy /Rockwool International) du 20.02.2020 Dans cette décision, l'OEB considère que ...
Projet de loi n°7698/01 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. La Chambre de Commerce prend acte de la prolongation du congé pour soutien familial jusqu’au 25 mai 2021 et, pour le surplus, renvoie à l’avis qu’elle avait rendu en date du 17 juin 2020 sur le projet...
Précisions de la CJUE concernant la période de référence à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un licenciement collectif Dans un arrêt du 11 novembre 2020 1 , la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a précisé sa jurisprudence relative aux licenciements collectifs, tels que définis par l’article 1er de la Directi...
Une action de groupe est lancée contre VW en France L'association de consommateurs CLCV a annoncé aujourd'hui le lancement d'une action de groupe contre Volkswagen dans le cadre du scandale du Dieselgate. https://5minutes.rtl.lu...
Projet de loi n°7678/02 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 (COVID-19) et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 Le projet de loi sous avis a pour objectif d’autoriser la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie- maternité dans le cadre de la crise sanitaire due...
L’entreprise ne peut pas obliger à la vaccination Covid Si le gouvernement ne décide pas de rendre le vaccin obligatoire, alors aucune entreprise ne devrait avoir le droit de l’imposer à ses salariés, peu importe le secteur, selon plusieurs avocats spécial...
Feu orange des auditeurs européens sur les comptes de l’UE La Cour des comptes européenne approuve les comptes de l’UE tout en soulignant que les dépenses réalisées comportent trop d’erreurs. https://paperjam.lu...
Projet de loi 7698/00 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 La mesure du congé pour soutien familial a été instaurée pour venir en aide à des salariés et travailleurs indépendants qui sont forcés d’arrêter de travailler pour soutenir une personne majeure en si...
Les importations américaines taxées malgré l’effet Biden La hausse des droits de douane pour un montant de 4 milliards de dollars sur les importations américaines a de quoi surprendre, alors que Joe Biden vient d’être élu. Mais si les Européens attendent de...
«Perturbations majeures» à prévoir sur la Place Interrogés par Luxembourg for Finance (LFF), les cadres du secteur financier et des assurances estiment que la crise sanitaire actuelle va engendrer «un environnement opérationnel plus volatile». Ce q...
L’État fait appel dans l’affaire des Panama Papers Le ministre des Finances annonce un appel contre le jugement du tribunal administratif dans les affaires jointes opposant plusieurs avocats à l’Administration des contributions directes, laquelle leur...