Projet de loi 7704/00 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises L’Etat a mis en place une panoplie de mesures destinées à encourager l’emploi, à soutenir les entreprises dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et à promouvoir une relance durable....
Projet de loi 7703/00 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises Les secteurs de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du divertissement sont gravement touchés par les mesures d’interdiction et de restriction qui ont été prises au niveau...
Première plainte contre le Registre des bénéficiaires effectifs Deux cabinets d’avocats, Mishcon de Reya à Londres et Luther au Luxembourg, ont déposé, disent-ils, la première plainte contre le Registre des bénéficiaires effectifs au Luxembourg. Le RBE avait refus...
Un horizon embué par le Covid pour les finances publiques Le Conseil national des finances publiques a livré une évaluation très prudente du projet de budget 2021 alors que la deuxième vague de Covid-19 ajoute de l’incertitude aux prévisions déjà hésitantes ...
La politique de pistage publicitaire d'Apple attaquée pour violation du consentement des utilisateurs L'association autrichienne NOYB dépose plainte contre Apple, estimant que son identifiant publicitaire (IDFA) viole le droit européen, car son installation ne repose pas sur le consentement explicite ...
COVID-19 Thematic Review of issuers’ reporting 1. Executive summary The COVID-19 pandemic has hit Luxembourg as other European countries since the beginning of the year 2020 and has adversely affected a number of issuers under our supervision. In ...
Coronavirus : prolongation du chômage partiel jusqu’au 30 juin 2021 Dans un communiqué du 13 novembre 2020, le gouvernement a annoncé la prolongation du chômage partiel aux mêmes conditions jusqu’au 30 juin 2021. Les modalités d'application du chômage partiel au-delà ...
Le chômage partiel prolongé jusqu’à juin 2021 Les ministres compétents ont annoncé, ce vendredi, de nouvelles mesures pour soutenir l’économie face à la pandémie de Covid-19. https://paperjam.lu/...
Des jours sombres s'annoncent pour la protection sociale Le Fonds national de Solidarité s'attend à enregistrer plus de demandes d'Allocation de vie chère ou de Revenu pour début 2021. Quand une partie de la population ne percevra plus d'allocation chômage....
ESMA issues statement to address upcoming end of transition period with regards to reporting, recordkeeping, reconciliation, data access, portability and aggregation of derivatives reported under Article 9 of EMIR and Article 4 of SFTR The CSSF draws attention to the statement published by ESMA on 10 November 2020, on issues affecting reporting, recordkeeping, reconciliation, data access, portability and aggregation of derivatives r...
La nouvelle convention sur le télétravail : une première analyse Le 20 octobre 2020, les partenaires sociaux luxembourgeois ont signé une nouvelle convention sur le régime du télétravail. Elle entrera en vigueur dès sa déclaration d’obligation générale, qui devrait...
Le dialogue a repris dans le secteur de la santé Des discussions pour une nouvelle convention collective dans le secteur hospitalier ont lieu depuis fin octobre, au cœur d’une période agitée. http://www.lessentiel.lu...