Fonds d'investissement APPEL À CONTRIBUTION Doctrine relative aux fonds d’investissement Vous êtes un professionnel du droit et travaillez dans le domaine des fonds d’investissement ? Vous souhaitez mettre à profit vos conn...
Affaire GameStop : comment des petits porteurs ont réussi à faire plier des magnats de la finance La start-up de courtage en ligne Robinhood vient de lever en urgence un milliard de dollars auprès de ses investisseurs existants pour faire face à l'affaire GameStop, qui prend la forme d'une bataill...
Travail et santé mentale, un équilibre difficile en temps de crise Surcharge de travail, manque de déconnexion, ennui, perte de sens… Ces phénomènes liés à l’évolution de notre société se multiplient en temps de crise. Psychologues et entreprises proposent leurs solu...
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail. Le règlement grand-ducal sur le télétravail est paru ! Découvrez l’article rédigé par les soins de Monsieur Jean-Luc Putz dans le dernier numéro de la Revue Pratique de Droit Social ! Lire l'article...
Transferts des données hors union européenne : des DPO vont réfléchir aux solutions… à travers un hackathon ! L’idée de DPO Consulting, un cabinet de conseil spécialisé en protection des données personnelles, est originale : lancer un hackaton qui a pour finalité de réunir les esprits les plus brillants du mo...
L’Union européenne prolonge les assouplissements L’actuel régime dérogatoire permettant aux États de soutenir les entreprises avec de l’argent public est étendu jusqu’au 31 décembre 2021. https://paperjam.lu...
Réunions des délégations du personnel par visioconférence Le Ministre du travail a répondu le 18 janvier 2021 à la question parlementaire n° 3320 concernant la tenue des réunions des délégations du personnel par visioconférence, devenues de plus en plus cour...
Covid-19 : les entreprises du numérique accélèrent aussi leur propre transformation digitale L’étude annuelle de Syntec Numerique et de KPMG France dresse cette année un état des lieux conjoint en France de la vitalité et des tendances liées aux Entreprises de Services du Numérique (ESN) et d...
Projet de loi 7752/01 portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l’article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l’article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques Le projet de loi sous avis tend principalement à prolonger les mesures sanitaires prévues dans la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 jusqu’au 21 févri...
Coronavirus : Nouvelles modalités du congé pour raisons familiales - Entreprises concernées par le « lockdown » : prolongation du délai pour les demandes de chômage partiel pour le mois de février 2021 1) Nouvelles modalités du congé pour raisons familiales La Loi du 22 janvier 2021 portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail et portant dérogation temporair...
Les syndicats de la finance ne se parlent plus La hache de guerre est déterrée entre les différents syndicats du secteur financier. ALEBA et OGBL-LCGB ne se parlent plus et revendiquent chacun les victoires obtenues. Prise de température auprès de...
Projet de loi 7746/03 portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise Le Conseil d’État constate que le projet de loi sous examen ne prévoit pas de modifier les dispositions du paragraphe 152, alinéa 3 AO, qui prévoit que les demandes en remboursement d’impôt sont forcl...