L'UE appelle les Etats-Unis à la rejoindre sur le front de la régulation des entreprises technologiques La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a profité du Forum de Davos pour appeler les Etats-Unis à la création d'un "ensemble de règles" applicables au secteur économique valable...
Les découvertes technologiques du lockdown vont persister Le consultant Deloitte vient de sortir son catalogue annuel de prédictions pour le secteur des technologies de communication. Il fait avant tout le pari de la poursuite du succès des innovations décou...
Du neuf pour le congé parental dès l'an prochain L'indemnisation salariale jusque-là accordée aux pères ou mères en congé parental n'était plus indexée depuis 2006. A compter du 1er janvier 2022, cette allocation suivra les évolutions du coût de la ...
Projet de loi 7751/00 modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; et 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension Le présent projet de loi a pour objet d'apporter des corrections au Code de la sécurité sociale. Les raisons à l'origine des modifications proposées aux différents livres du Code de la sécurité social...
Rémunération des médias : Google menace de suspendre son moteur de recherche en Australie Le gouvernement australien travaille depuis juillet sur un code de conduite visant à faire payer Google et Facebook pour la reprise des contenus issus des médias. Ce projet de loi ne plaît pas du tout...
Coronavirus : Majoration du taux de remboursement de la Mutualité des employeurs de 80% à 100%, en cas de mise en quarantaine ou en isolement Selon un communiqué de presse de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) du 18 décembre 2020, le taux de remboursement par la Mutualité des employeurs est intégral (100% au lieu de 80%) pour le...
RGPD : le droit d’accès à ses données personnelles malmené par le Covid Chaque année, l’AFCDP, une association qui regroupe les DPO de France, évalue, au travers de son « Index du Droit d’accès », comment les entreprises répondent aux demandes du « droit d’accès » aux don...
USA : une taxe sur le numérique pour récolter une «juste part» auprès des entreprises Une taxe internationale sur les géants du numérique, en discussions dans le cadre de l’OCDE, permettra aux Etats-Unis de récolter une “juste part” auprès des entreprises, a estimé mardi la future secr...
Le partage de données entre WhatsApp et Facebook dans le viseur de la Cnil irlandaise Comme le RGPD l'exige, la Cnil irlandaise vient de partager ses conclusions sur l'affaire WhatsApp-Facebook à ses homologues pour parvenir à un accord, voté à la majorité simple. Le contentieux remont...
Projet de loi 7547/08 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu Les amendements proposés par la Commission visent à adapter les dates de prise d’effet du nouvel article 168, numéro 5, LIR, introduit par l’article 1er du projet de loi, et d’entrée en vigueur du pro...
Brexit : changements au 1er janvier 2021 Accès au marché de l’emploi pour les ressortissants britanniques La période de transition qui avait débuté suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne a pris fin le 31 décembre 2020 (cf. not...
Projet de loi 7747/00 portant 1. modification des articles L. 234-51 et L. 234-52 du Code du travail et 2. dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail Ce texte présente une urgence certaine étant donné que les dispositions de la loi du 24 décembre 2020 qui a prévu une dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code...