Coronavirus : Nouvelles mesures covid-19 en matière de sécurité sociale destinées aux employeurs et aux travailleurs indépendants Selon un communiqué du 4 février 2021 du ministère de la Sécurité sociale, du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) et de la Mutualité des employeurs, les nouvelles mesures suivantes ont été déc...
The approval of the EU Taxonomy Regulation and an overview of its regime for asset management On 22 June 2020, the Regulation (EU) 2020/852 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2020 on the establishment of a framework to facilitate sustainable investment, and amending Regul...
Cybersécurité : L'Union européenne veut élaborer un système de certification des réseaux 5G L'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité est chargée de mettre au point un mécanisme de certification pour les réseaux 5G, dont l'objectif est de remédier aux vulnérabilités techniques de ...
Le sort des avoirs dormants dans l’impasse législative Le projet de loi 7348 relatif aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance est en déshérence. Retour sur une gestation difficile. https://paperjam.lu...
L'affaire Luxleaks refait parler d'elle La cour d'appel du tribunal de Metz statuera fin mars sur la demande du journaliste Edouard Perrin de faire annuler la saisie de pièces à son domicile compromettant le cabinet d'audit PWC. La protecti...
Projet de loi 7761/00 portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 4° de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 5° de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6° de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et 7° de la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers Le projet de loi procède à une modernisation du régime d'agrément des entités du secteur financier en octroyant directement au Commissariat aux assurances (ci après, le « CM ») et à la Commission de ...
Coronavirus : Comment et où travailler : Guide pour les employeurs internationaux publié par Ius Laboris Le cabinet Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg a le plaisir de vous faire part de la publication par Ius Laboris d’un guide (en anglais) intitulé « COVID-19 - How and where to work : Guide for Internati...
Facebook veut pousser ses utilisateurs à accepter le tracking publicitaire Facebook veut éviter que la mise à jour d'iOS 14.5 ne ruine ses activités dans la publicité ciblée. L'entreprise propose une nouvelle fenêtre de consentement aux utilisateurs d'iPhone et iPad pour les...
4.973 milliards d’actifs sous gestion, dernier record en date Luxembourg for Finance tablait sur le dépassement de la barre des 5.000 milliards d’euros d’actifs. Ce ne sera pas pour l’année 2020. Mais à la vitesse à laquelle progressent les actifs sous gestion, ...
Le Tribunal Administratif rejette la plainte de la FDA Le rachat de Paul Wagner par Encevo ne constituerait pas un abus de position dominante selon le Tribunal administratif, qui confirme la décision du Conseil de la concurrence. Et contredit l’avis de la...
L'Inde veut interdire les cryptomonnaies au profit d'une monnaie numérique nationale L'Inde aimerait se doter d'une roupie numérique qui sera chapeautée par la banque centrale du pays, d'après une proposition de loi actuellement en discussion devant la chambre basse du Parlement. Le t...
Entrée en vigueur de la nouvelle convention relative au télétravail Le Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail (ci-après la « Convention »), a ét...