Projet de loi n° 8310/00 relatif à l'Observatoire de l'habitat Le présent projet de loi a pour objectif principal de préciser la base de légale des traitements de données à caractère entrepris dans le cadre de l'Observatoire de l'habitat. Ceci permet au responsab...
Un fait qualifié de harcèlement sexuel peut-il d’office justifier un licenciement pour faute grave ? Une salariée s’est plainte à son employeur de gestes déplacés à son égard, de la part d’un de ses collègues au travail. Aussitôt, l’employeur entame une enquête interne conformément à ses obligations ...
Lanceurs d’alerte : une nouvelle plateforme sécurisée pour recueillir les signalements L’Autorité de la concurrence a mis en place une nouvelle plateforme sécurisée dans le but de recueillir des signalements des lanceurs d’alerte relevant de plusieurs domaines de compétence. https://leq...
Le travail, beaucoup plus taxé que le capital Selon la Chambre des salariés, le Luxembourg est le deuxième pays de l’OCDE où l’écart entre l’imposition des revenus du travail et l’imposition des revenus du capital est le plus important, derrière ...
Employment of third-country nationals: new restrictions for employers The law of 7 August 2023 amending i) the Labour Code, ii) the law of 29 August 2008 on the free movement of persons and immigration (the "Immigration Law") and iii) the law of 18 December 2015 on the ...
L'UE inflige une amende de 345 millions d'euros à TikTok liée aux données d'enfants Il est notamment reproché au réseau social d'avoir mal paramétré les comptes de ses utilisateurs mineurs. https://www.virgule.lu...
Nouveautés au Luxembourg relatives à l’emploi de ressortissants de pays tiers La loi du 7 août 2023 est notamment venue apporter des modifications au Code du travail ainsi qu’à la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Les nouvelles disposi...
La BCE relève ses taux directeurs à un niveau historique Après une période tumultueuse de six semaines suivant la dernière réunion de politique monétaire du 27 juillet, au cours de laquelle l’inflation est restée inchangée à 5,3% en juillet et en août, la B...
Primes conséquentes contre hausses de salaires «folles», bataille chez Cargolux LUXEMBOURG – La direction et les syndicats de Cargolux ont exprimé, mercredi, leurs désaccords par rapport au renouvellement de la convention collective. Une grève inédite se profile ce jeudi. https:/...
La BCE va lever le suspense sur ses taux d'intérêt La Banque centrale européenne (BCE) a décidé neuf hausses successives des taux d'intérêt depuis juillet 2022, sans coup férir, mais l'issue de sa réunion de rentrée, jeudi, s'annonce incertaine https:...
Belgium clarifies VAT treatment of company cars provided to Belgian employees FOLLOWING THE CJEU’S DECISION IN QM (CASE C-288/19), THE BELGIAN VAT AUTHORITIES HAVE ISSUED CIRCULAR 2023/C/72 DATED 1 SEPTEMBER 2023. The Circular sheds light on the practical application of the QM ...
Véhicules de société: ce qui change pour les frontaliers belges L’administration fiscale belge vient de publier une circulaire concernant le traitement TVA des voitures de société fournies par des employeurs étrangers à des salariés résidents belges. Celle-ci régu...