Congé paternité: des changements à venir... Et cela concerne tout aussi bien les travailleurs indépendants que les couples de même sexe. https://www.virgule.lu...
Amazon s’attaque au paquet européen sur les services numériques Le géant de l’e-commerce a décidé de déposer un recours devant la CJUE contre le paquet européen sur les services numériques. Il conteste notamment son statut de Vlop, comme l’a fait Zalando il y a qu...
Vers une modernisation progressive de notre droit du travail: le droit à la déconnexion Écrit par Guy Castegnaro, Avocat à la Cour & Managing Partner, CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg Le droit du travail luxembourgeois se modernise progressivement, cette fois-ci grâce à l’introduction, ...
Les paiements par carte supplantent le cash Au Luxembourg, près de sept achats sur dix par carte ont lieu sans contact. Les commerçants vont se préparer à une autre nouveauté: les paiements instantanés. Explications. https://paperjam.lu...
Peur sur l’emploi dans la construction À exactement trois semaines du congé collectif du secteur de la construction, la Fédération des artisans et la Chambre des métiers s’inquiètent des conséquences du recul des ventes et de la constructi...
34 jours de télétravail aussi pour les frontaliers allemands Les ministères des Finances luxembourgeois et allemand ont signé un accord en ce sens. La réglementation doit s'appliquer à partir de 2024. https://www.virgule.lu...
Arrêt de la CJUE du 04/07/2023 n° C‑252/21 RGPD : La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision qui constitue un nouveau revers pour Meta, la société mère du réseau social Facebook. Meta est accusée de collecter et de tr...
Projet de loi 8233/02 portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective Selon les auteurs, « [l]ors des dernières élections sociales en 2019, certaines incohérences concernant le droit de vote aux élections pour la Chambre des salariés ont été constatées. En effet, il est...
Projet de loi n° 8017/07 portant modification du Code du travail et de l'article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat Le Conseil d'Etat est en mesure de lever les oppositions formelles formulées dans son avis du 25 octobre 2022. Concernant l'amendement 5, qui modifie l’article 1er, point 1°, lettre i), du projet de l...
Projet de loi n° 8143/05 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Les amendements parlementaires sous avis visent à répondre aux observations émises par le Conseil d'Etat dans son avis du 13 juin 2023 relatif au projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999...
Le fonds de travaux devient obligatoire dans les copropriétés Le fonds de travaux devient obligatoire à partir du 1er août 2023. Chaque copropriétaire devra cotiser à une cagnotte par immeuble, selon la classe énergétique du bâtiment, dédiée aux travaux des part...
L’inflation passe sous la barre des 1% au Luxembourg Le ralentissement de la hausse des prix s'est confirmé en juin au Grand-Duché. Avec un coût de la vie en progression de 0,3%, les consommateurs peuvent souffler... un peu. https://www.lesfrontaliers.l...