Salariés et fonctionnaires auront droit à un jour de congé compensatoire En 2024, l’Ascension et la journée de l’Europe tombent toutes les deux le même jour, à savoir le jeudi 9 mai. En conséquence, les salariés et les fonctionnaires auront droit à un jour de congé compens...
Des services pour les lanceurs d’alerte La loi votée en mai dernier sur les lanceurs d’alerte oblige les entités privées et publiques à mettre en place des canaux de signalement interne, ou externe pour les autorités compétentes. https://le...
Developments in green bonds: On 21 December 2024 the EU Green Bond Regulation starts to apply On 20 December 2023 the EU Green Bond Regulation entered into force, following its publication in the EU's Official Journal on 30 November 2023. It will start applying 12 months after its entry into f...
Le taux annuel d’inflation en hausse à 3,5 % Dans une étude publiée le 8 janvier, le Statec révèle une hausse du taux annuel d’inflation de 3,0% à 3,5% pour le mois de décembre 2023. Cette progression s’inscrit dans un contexte où l’indice des p...
CSSF clarifies UCITS/AIFs procedures for annual updates of KIDs/KIIDs On 28 December 2023, the CSSF clarified the process to be followed by UCITS/AIFs when submitting the annual update of their KIDs or KIIDs. The CSSF issued the clarification via updated versions of its...
Conventions collectives, le cap des 80% L’Union européenne demande à ses États membres de présenter dès cette année un plan d’action afin qu’au moins 8 salariés sur 10 soient couverts par une convention collective. Un objectif très éloigné ...
Nouveautés en matière de droit du travail au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2024, plusieurs dispositions relatives au droit du travail sont entrées en vigueur : Indemnités forfaitaires pour les frais de séjour au 1er janvier 2024 Un règlement du Gouvernement en...
Google conclut un accord à l'amiable pour éviter un procès sur le mode incognito de Chrome L'entreprise de Sundar Pichai était accusée de collecter des données dans le mode de navigation privée de son navigateur Internet. Les plaignants réclamaient 5 milliards de dollars de dédommagements. ...
Réforme des chèques-repas : entrée en vigueur imminente Au 1er janvier 2024, la réforme des chèque repas entrera en vigueur et viendra modifier substantiellement le modèle existant. La réforme des chèques repas au Luxembourg va avoir des répercussions impo...
Pourquoi la baisse des prix n'a pas suffi à relancer le marché L'année 2023 a été rude pour le secteur de l'immobilier et nombreux sont ceux qui en ont pâti. Attendue, la baisse des prix n'a pourtant pas eu l'effet escompté. https://infos.rtl.lu...
L’impôt minimal des multinationales, du rêve à la réalité L’imposition minimale des sociétés au taux de 15% entre en vigueur au 1er janvier 2024 au sein de l’Union européenne. Elle s’appliquera aux entreprises multinationales qui réalisent un chiffre d’affai...
L’Administration de l’enregistrement s’engage à régulariser la situation La CJUE a tranché en leur faveur: les administrateurs indépendants n’ont pas, vu la nature de leur fonction, à s’acquitter de la TVA. L’Administration de l’enregistrement s’engage à régulariser la sit...