Amazon, Engie : la justice de l’UE se prononce sur les rabais fiscaux du Luxembourg La justice européenne se prononcera ce mercredi sur des rabais fiscaux du Luxembourg au géant de la vente en ligne Amazon et à l’énergéticien Engie, épinglés comme aides d’Etat illégales par Bruxelles...
Le procès LuxLeaks doté d'un «juste équilibre» La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé mardi que la justice luxembourgeoise n'avait pas violé les dispositions de la Convention européenne sur la liberté d'expression en condamnant à u...
Projet de loi 7804/03 portant notamment modification de la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire Le projet de loi sous avis a pour objet de modifier trois lois, adoptées au cours de l’année 2020, qui ont mis en place des régimes de soutien aux entreprises subissant les effets économiques et finan...
48 jours de télétravail pour les Belges: décision en juillet Info Paperjam – Actuellement, hors mesures extraordinaires liées au Covid, un frontalier belge peut travailler jusqu’à 24 jours hors du Luxembourg. L’ambition de trouver un accord pour porter cette po...
Projet de loi 7822/00 relative à l'émission de lettres de gage, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2160 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d'obligations garanties Le présent projet de loi vise, d’une part, à transposer la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveill...
Télétravail dans le secteur financier (hors pandémie) À compter du 30 septembre 2021, les employeurs du secteur financier devront se conformer à de nouvelles exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour l’exécution des tâches et activités en t...
Télétravail : 20 % des employés de Google ne reviendront jamais au bureau Google a annoncé le télétravail permanent pour environ 20 % de ses salariés dans le monde, qui en compte 140 000. https://www.solutions-numeriques.com...
L’Europe sociale mise en route à Porto Les 27 se sont réunis à Porto pour lancer le socle commun des droits sociaux. Les pays membres se sont engagés à atteindre plusieurs grands objectifs, dont la diminution du chômage et de la pauvreté, ...
Géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés : mise à jour des lignes directrices de la CNPD Les lignes directrices de la CNPD en matière de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés ont été mises à jour le 15 avril 2021. La CNPD rappelle que l’utilisation par les employ...
Google va étendre l'authentification à double facteur à tous ses utilisateurs L'authentification à deux facteurs va être activée automatiquement pour tous les utilisateurs, annonce Google dans un billet de blog. En cette Journée mondiale du mot de passe, il rappelle à quel poin...
Projet de loi 7820/00 modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts Le présent projet de loi propose un certain nombre d’assouplissements par rapport aux mesures actuellement applicables sous l’égide de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contr...
Six plaintes pour fraude au chômage partiel La générosité a ses limites, et d'abord celle de la vérité. Ainsi, le ministère du Travail continue à récupérer les éventuels trop-perçus en matière de chômage partiel mais aussi poursuivre les entrep...