CovidCheck au travail: la crainte de faux arrêts maladie Des employeurs craignent que leurs salariés se mettent en arrêt maladie pour ne pas avoir à se soumettre au CovidCheck au travail. Plusieurs possibilités de contrôle existent, malgré leurs limites. Le...
Proposal for a Directive Amending the AIFM and UCITS Directives On 25 November 2021, the European Commission issued a proposal for a Directive amending the Directives 2011/61/EU (“AIFMD”) and 2009/65/EC (UCITS Directive) (the “Proposal”). The Proposal was publishe...
The Reverse Hybrid Entity Rule in a nutshell Background Reverse Hybrid Entity Rule introduced in Luxembourg by the law of 20 December 2019 (hereafter the “ATAD II Law”) implementing Council Directive (EU) 2017/952 of 29 May 2017, regarding hybri...
La Cnil épingle de nouveau une trentaine d'organismes pour violation des règles sur les cookies De nombreux organismes ne respectent pas encore la législation sur les cookies. La Cnil poursuit donc sa mission de contrôle et vient de mettre en demeure près de 30 entités publiques et entreprises n...
CovidCheck au travail: la crainte de faux arrêts maladie Des employeurs craignent que leurs salariés se mettent en arrêt maladie pour ne pas avoir à se soumettre au CovidCheck au travail. Plusieurs possibilités de contrôle existent, malgré leurs limites. Le...
Projet de loi 7931/00 portant dérogation temporaire à l'article L. 523-1 du Code du travail L'article L. 523-1, paragraphe 2, alinéa 5, du Code du travail dispose que la durée de l'occupation temporaire indemnisée des chômeurs indemnisés âgés de moins de cinquante ans est limitée à six mois ...
Deux mois de prolongation pour les aides de l’État Gouvernement, syndicats et patronat avaient rendez-vous, lundi après-midi, à Senningen, dans le cadre d’une réunion tripartite. La prolongation de mesures d’aide, dont le chômage partiel, en est le pr...
Projet de loi relatif au Covid check obligatoire en entreprise Le Projet de loi n° 7924 relatif aux mesures de lutte contre la pandémie Covid-19, déposé à la chambre des députés le 4 décembre 2021, a fait l’objet d’amendements gouvernementaux en date du 9 décembr...
Les gestionnaires de fonds d’investissement Introduction En vue de la lecture des graphiques ci-dessous, il faut entendre par gestionnaires de fonds d’investissement autorisés (GFI autorisés), les gestionnaires de fonds suivants : – les société...
Cyberattaques en hausse de 13 % en 2021, les petites entreprises davantage touchées Les entreprises ont essuyé en moyenne 13 % de plus de cyberattaques en 2021 que l’année précédente, selon un rapport de la société de cybersécurité Orange Cyberdéfense, basé sur les données en provena...
Affaire Landsbanki: la relative victoire d’Enrico Macias La CEDH a donné raison à Enrico Macias contre la justice luxembourgeoise sur le volet de la gestion de son dossier contentieux. Contrairement à ce que clame son avocat, cette décision ne remet pas en ...
L'accord pour le télétravail reconduit en 2022 LUXEMBOURG/BELGIQUE - Les frontaliers belges pourront continuer à télétravailler, sans que leurs jours ne soient comptabilisés hors du Luxembourg. http://www.lessentiel.lu...