Possibilité de tenir des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales sans présence physique jusqu’au 31 décembre 2022 Dans le contexte actuel lié à la pandémie de Coronavirus (COVID-19), le législateur luxembourgeois, par une loi du 17 décembre 2021 publiée au Mémorial A le 20 décembre 2021 (avec prise d’effet au 24 ...
Projet de loi 7935/01 portant modification i) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises et ii) de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance Le projet mentionné sous objet a pour objectif de prolonger, « pour les mois de janvier et février 2022, l'aide de relance et l'aide aux coûts non couverts en faveur des entreprises dont l'activité re...
La durée du certificat vaccinal fixée à neuf mois Cette mesure s'appliquera aux voyageurs au sein de l'Union européenne à partir du 1er février 2022, sauf en cas d'objection de la part d'une majorité des Etats membres. https://www.wort.lu...
Le secret bancaire en sursis pour les résidents Si, en Belgique, dès le 31 janvier, le fisc aura accès aux soldes des différents comptes bancaires, assurances-vie et actions boursières des résidents détenus dans le pays, les contribuables résidents...
Les chômeurs sont moins nombreux qu'avant la crise Le nombre de demandeurs d'emploi continue de régresser au Luxembourg. D'un mois à l'autre, les problématiques restent cependant similaires dans le pays, qui enregistre toujours un nombre élevé de chôm...
Projet de loi 7825/02 portant notamment modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier Le projet de loi sous objet poursuit, selon ses auteurs, un double objectif, à savoir 1) clarifier la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et l’adapter aux exigences actuelles du mar...
Les données personnelles peuvent désormais circuler librement entre l'UE et la Corée du Sud La Commission européenne a définitivement adopté une décision d'adéquation avec la Corée du Sud, reconnaissant que ce pays a un niveau équivalent de protection des données que celui offert par le RGPD...
Une nouvelle amende sanctionne HSBC La banque britannique a écopé, vendredi, d'une sanction de 75 millions d'euros. Le régulateur financier national lui reproche des «contrôles déficients des transactions» dans le cadre de la lutte cont...
Amazon gagne une manche contre la CNPD Amazon avait fait appel devant le tribunal administratif d’une partie de la sanction infligée par la CNPD, à savoir 746 millions d’euros et 746.000 euros par jour d’astreinte, faute de correction. L’a...
Coronavirus : prolongation de l’accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers allemands, belges et français jusqu'au 30 juin 2022 Dans un communiqué du 16 décembre 2021, le Ministre de la sécurité sociale annonce que le Luxembourg a convenu avec l'Allemagne, la Belgique et la France de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 l’accord am...
Les implications principales du Brexit en droit du travail et de la sécurité sociale Quelles sont les dispositions applicables, en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, aux relations de travail de salariés se trouvant dans une situation « transfrontalière » entre le L...
Accord sur le télétravail prolongé avec la France C'est désormais officiel : les travailleurs frontaliers français pourront télétravailler jusqu'en mars. https://www.wort.lu...