Dans un communiqué du 16 décembre 2021, le Ministre de la sécurité sociale annonce que le Luxembourg a convenu avec l'Allemagne, la Belgique et la France de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 l’accord amiable visant à ne pas prendre en compte les jours de télétravail liés à la pandémie de Covid-19 pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers, accord qui devait prendre fin le 31 décembre 2021.
Jusqu’au 30 juin 2022, les jours de télétravail prestés à domicile par les salariés frontaliers en raison des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 continueront à ne pas être pris en compte pour le calcul du seuil de 25 % qui détermine la législation de sécurité sociale applicable, et ce afin d’éviter un changement d’affiliation du seul fait du télétravail lié au Covid-19.
Pour rappel, en matière fiscale, les accords applicables aux travailleurs frontaliers allemands, belges et français concernant les jours de télétravail liés à la pandémie de Covid-19 ont également été prolongés jusqu’au 31 mars 2022, puis, à défaut de dénonciation, jusqu’au 30 juin 2022 (cf. nos Newsflash précédents).