Les données personnelles peuvent désormais circuler librement entre l'UE et la Corée du Sud La Commission européenne a définitivement adopté une décision d'adéquation avec la Corée du Sud, reconnaissant que ce pays a un niveau équivalent de protection des données que celui offert par le RGPD...
Une nouvelle amende sanctionne HSBC La banque britannique a écopé, vendredi, d'une sanction de 75 millions d'euros. Le régulateur financier national lui reproche des «contrôles déficients des transactions» dans le cadre de la lutte cont...
Amazon gagne une manche contre la CNPD Amazon avait fait appel devant le tribunal administratif d’une partie de la sanction infligée par la CNPD, à savoir 746 millions d’euros et 746.000 euros par jour d’astreinte, faute de correction. L’a...
Coronavirus : prolongation de l’accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers allemands, belges et français jusqu'au 30 juin 2022 Dans un communiqué du 16 décembre 2021, le Ministre de la sécurité sociale annonce que le Luxembourg a convenu avec l'Allemagne, la Belgique et la France de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 l’accord am...
Les implications principales du Brexit en droit du travail et de la sécurité sociale Quelles sont les dispositions applicables, en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, aux relations de travail de salariés se trouvant dans une situation « transfrontalière » entre le L...
Accord sur le télétravail prolongé avec la France C'est désormais officiel : les travailleurs frontaliers français pourront télétravailler jusqu'en mars. https://www.wort.lu...
CovidCheck au travail: la crainte de faux arrêts maladie Des employeurs craignent que leurs salariés se mettent en arrêt maladie pour ne pas avoir à se soumettre au CovidCheck au travail. Plusieurs possibilités de contrôle existent, malgré leurs limites. Le...
La Cnil épingle de nouveau une trentaine d'organismes pour violation des règles sur les cookies De nombreux organismes ne respectent pas encore la législation sur les cookies. La Cnil poursuit donc sa mission de contrôle et vient de mettre en demeure près de 30 entités publiques et entreprises n...
CovidCheck au travail: la crainte de faux arrêts maladie Des employeurs craignent que leurs salariés se mettent en arrêt maladie pour ne pas avoir à se soumettre au CovidCheck au travail. Plusieurs possibilités de contrôle existent, malgré leurs limites. Le...
Projet de loi 7931/00 portant dérogation temporaire à l'article L. 523-1 du Code du travail L'article L. 523-1, paragraphe 2, alinéa 5, du Code du travail dispose que la durée de l'occupation temporaire indemnisée des chômeurs indemnisés âgés de moins de cinquante ans est limitée à six mois ...
Deux mois de prolongation pour les aides de l’État Gouvernement, syndicats et patronat avaient rendez-vous, lundi après-midi, à Senningen, dans le cadre d’une réunion tripartite. La prolongation de mesures d’aide, dont le chômage partiel, en est le pr...
Projet de loi relatif au Covid check obligatoire en entreprise Le Projet de loi n° 7924 relatif aux mesures de lutte contre la pandémie Covid-19, déposé à la chambre des députés le 4 décembre 2021, a fait l’objet d’amendements gouvernementaux en date du 9 décembr...