Pas de registre de contrôle prévu pour le cannabis récréatif La ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) a présenté à la presse l’avant-projet de loi concernant le cannabis récréatif, tel que prévu dans l’accord de coalition 2018-2023. https://www.wort.lu...
Index, CIE, tripartite… à quoi s’attendre ces prochains mois Le prochain index, imminent, sera bel et bien reporté à avril 2023. Les députés ont comme attendu légiféré en ce sens ce mercredi 15 juin et adopté dans le même temps le mécanisme de compensation (le ...
L'avocat entrepreneur, entre informatique et protection de la santé mentale Nous en parlons justement dans cette chronique, et nous profitons de cette troisième partie pour attaquer quelques sujets intéressants, tels que l’informatique, la santé mentale et l’utilité du coachi...
New double tax treaty signed between Luxembourg and the United Kingdom On 7 June 2022, the governments of Luxembourg and the United Kingdom (the “UK”) signed a new double tax treaty (the “New Treaty”) replacing the treaty of 1967 (the “Current Treaty”), as amended. The N...
Le PIB du Luxembourg en hausse depuis janvier Selon le Statec, l'économie luxembourgeoise a connu une croissance en ce début d'année, tout du moins lors du premier trimestre de 2022. https://www.wort.lu...
Le report de l’index soumis au vote ce mercredi Le report de l’indexation de juillet sera soumis au vote à la Chambre ce mercredi. Le projet de loi prévoit en outre un mécanisme de compensation pour les salaires les moins élevés. En cas de reports ...
Projet de loi 8029/00 relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme Afin de transposer en droit luxembourgeois la DAC7, le présent projet de loi définit les obligations de diligence raisonnable, d’enregistrement et de déclaration à charge des Opérateurs de Plateforme ...
La Cnil veut mettre fin au pistage illégal par les smartphones La Cnil s'attaque au business des courtiers en données. Elle a gratuitement récupéré un échantillon de données de géolocalisation auprès de l'un d'eux pour tester le potentiel de réidentification des ...
Maintien du pouvoir d’achat : l’impôt sur le revenu a un rôle à jouer Avec l'inflation, la hausse des salaires est importante pour maintenir le pouvoir d'achat des salariés. La CSL a fait ses petits calculs. Prenons un exemple pour bien comprendre sur un salarié célibat...
Ne craignons pas de mettre les banques à contribution L’économie réelle commence à s’essouffler, les opérateurs économiques et les ménages vont à nouveau avoir besoin de soutien. Des bulles d’air financières que les États ne pourront plus fournir sans l’...
Deletion of documents published with the RCS – Recent Luxembourg case law Legal proceedings were initiated in front of the Luxembourg district court by a public limited liability company ( société anonyme ), seeking the deletion of bankruptcy filings made with the Luxembour...
Plan de relance polonais ; Referendum danois ; Vote de l’objectif 55 au Parlement européen : Retrouvez l'analyse EuropaNova Academia (09/06) L’état de l’État de droit Dénouement heureux ou compromis boueux ? La guerre en Ukraine a changé le contexte pour le bras de fer entre Varsovie et Bruxelles. Lors de sa visite à Varsovie, jeudi 2...