Il n’y aura pas de nouvel index avant le dernier trimestre 2024 Le ralentissement de l’inflation s’étant révélé plus fort qu’anticipé par le Statec, l’institut a revu ses prévisions inflationnistes pour 2024 à la baisse. https://www.virgule.lu...
FROM MINIMAL RISK TO PROHIBITED PRACTICES: THE AI ACT RISK SPECTRUM FOR AI SYSTEMS Join us as we uncover the latest insights into the European Union’s (the ‘EU’) ground-breaking Artificial Intelligence Act, in the wake of the leak of its most recent consolidated version on 26 Januar...
Un tandem harmonieux : la justice pénale et la justice restaurative en oeuvre L’introduction de l’article 8-1 dans le Code de procédure pénale ainsi que la mise en place du tout premier service de justice restaurative au sein du Centre de Médiation ASBL ont provoqué diverses ré...
Les banques sont-elles responsables de la crise immobilière ? Voici pourquoi le Luxembourg doit construire moins cher et libérer des terrains à bâtir et pourquoi des modèles de financement alternatifs au crédit hypothécaire sont nécessaires. https://www.virgule....
La réforme des règles budgétaires de l’UE divise L’UE va lancer une réforme de ses règles budgétaires, censée garantir le redressement des finances publiques tout en préservant les investissements. L’opposition n’est pas convaincue. https://lequotid...
Commission welcomes agreement on postponing adoption deadlines for certain European Sustainability Reporting Standards EU law requires listed companies to disclose information on risks and opportunities arising from social and environmental issues to help investors, civil society, consumers and other stakeholders asse...
Projet de loi n°8353/00 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable Le marché immobilier traverse actuellement une période de stagnation marquée par un recul significatif des projets et des transactions. Cette tendance est alimentée par plusieurs facteurs, notamment l...
Projet de loi n° 7961/08 modifiant, 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des société ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs, au projet de règlement grand-ducal [...] Le président de la Chambre des députés a envoyé au Conseil d'État une série de vingt-neuf amendements au projet de loi adoptés par la Commission de la justice. Chaque amendement était accompagné d'une...
Feu vert des pays de l’UE à une première loi sur l’intelligence artificielle Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé vendredi une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle (IA) qui a suscité jusqu’au bout d’intenses négociation...
Baisse des prix du roaming: ce que le consommateur y gagne La réglementation européenne sur le roaming, initiée par Viviane Reding, tient ses promesses pour les consommateurs. La diminution des tarifs de gros du roaming a ouvert la voie à des volumes de donné...
Pillar 2 minimum taxation rules in Luxembourg voted and gazetted Luxembourg was eventually able to implement Council Directive (EU) 2022/2523 of 15 December 2022 on ensuring a global minimum level of taxation for multinational enterprise groups and large-scale dome...
La classe 1a moins imposée dès 2025 et une réforme fiscale pour 2026 Deux pétitions réclamant un statut unique pour les contribuables redevables de l’impôt sur le revenu et pointant l’inégalité dont sont victimes célibataires et monoparentaux ont été débattues à la Cha...