Des agents poursuivis pour une fraude au pass Deux fonctionnaires de police ont été mis en examen pour «escroquerie aggravée, recel, fourniture, usage et détention de faux documents administratifs» dans une affaire de fraude au pass sanitaire. ht...
Cybersécurité : Le Parlement européen approuve une nouvelle version de la directive NIS Une commission du Parlement européen a approuvé une nouvelle version de la directive NIS qui encadre la cybersécurité au sein de l'Union européenne. Elle élargit le champ d'application de ce texte pou...
Travail dans plusieurs pays : nouveau formulaire mis à disposition des employeurs Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) a publié un avis le 19 octobre 2021, sur son site officiel, par le biais duquel il informe les employeurs de la modification du formulaire à introduire e...
Le moral des patrons luxembourgeois au beau fixe La crise du coronavirus semble derrière nous et les chefs d’entreprises du pays sont optimistes concernant ces prochains mois. https://lequotidien.lu...
Facebook devient Meta pour refléter sa vision du futur L'entreprise Facebook a depuis longtemps grandit par delà le réseau social éponyme qui l'a vu naître. D'abord avec le rachat d'Instagram, puis de WhatsApp, qui sont progressivement devenus des piliers...
Marketing and distribution under the AIFMD Marketing and distribution of units or shares is central to the life of an investment fund, Directive 2011/61/EU of 8 June 2011 on alternative investment fund managers (“AIFMD”), as transposed into Lu...
Projet de loi 7905/00 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement Le présent projet de loi vise à introduire un filet de sécurité additionnel au bénéfice du Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (ci-après, le « FGDL »), institué par l’article 154 de la loi modifié...
Projet de loi 7904/00 portant modification du Code de la consommation Le projet de loi modifie le Code de la consommation en vue de transposer la directive (UE) 2019/2161 modifiant la directive 93/13/CEE et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE en ce qui conc...
Un jackpot à 5,8 milliards pour le Luxembourg Selon les projections de l’Observatoire européen de la fiscalité, la réforme du système international d’imposition des sociétés rapporterait 5,8 milliards d’euros de recettes supplémentaires dans les ...
Le congé familial a coûté plus cher que prévu LUXEMBOURG - Sans surprise, les résultats de l'assurance maladie-maternité sont déficitaires. La faute à la crise Covid. http://www.lessentiel.lu...
«Chaos» dans les entreprises du pays sur le CovidCheck LUXEMBOURG - La question d'instaurer ou non le CovidCheck dans les entreprises génère de gros débats. http://www.lessentiel.lu...
Anticipant de futures pandémies, le Conseil européen plaide pour un partage mondial des données Le président du Conseil européen, Charles Michel, a plaidé pour la mise en place de mécanismes de partage des données à l'échelle mondiale qui permettront de mieux lutter contre les futures pandémies....