5 cas d'usage pour tester l'espace européen des données de santé Cinq cas d'usage ont été retenus par la Commission européenne pour étudier la faisabilité et le potentiel d'un espace européen des données de santé (EDS). Le but est de voir concrètement comment des i...
Les droits de succession pas près d’évoluer LUXEMBOURG – Si le LSAP reste ouvert à taxer plus fortement les droits de succession, le DP ne veut pas en entendre parler. https://www.lessentiel.lu...
Trois conventions collectives à négocier avant la fin de l’année Avant la fin de l’année, les syndicats LCGB et OGBL vont négocier trois conventions collectives au sein du groupe ArcelorMittal. Ils comptent revendiquer une meilleure reconnaissance des efforts effec...
Frontaliers français : les 34 jours de télétravail actés On avance sur le dossier du télétravail. Pour les frontaliers français du moins. https://lequotidien.lu...
L'Europe lance plusieurs ultimatums au Luxembourg N'ayant toujours pas transposé dans sa législation bon nombre de directives européennes, le Grand-Duché pourrait se retrouver devant la Cour de justice européenne. https://www.wort.lu...
Crise énergétique: les mesures à attendre de l’UE ce vendredi Le conseil européen de l’Énergie se réunit ce vendredi matin à Bruxelles lors d’un conseil extraordinaire. Dans les propositions de mesures qui sont sur la table, il est envisagé de diriger vers les m...
Projet de loi modifiant les conditions de travail: de nouveaux droits pour les travailleurs ? Cette doctrine rédigée par Alessia Bordon, Avocat & Junior Associate, Anaïs Philipp, Paralegal et Ariane Claverie, Avocat à la Cour & Partner, CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg, analyse le nouveau pro...
Projet de loi n° 8075/00 portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine Le 29 juillet 2022, la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russ...
Bruxelles veut faciliter l'indemnisation des dommages causés par l'intelligence artificielle La Commission européenne poursuit ses travaux autour de l'encadrement de l'intelligence artificielle. Elle vient de dévoiler une proposition de directive pour faciliter la réparation des dommages caus...
L'accord tripartite est officiellement signé Afin d'alléger la charge financière des citoyens et des entreprises au cours des 15 prochains mois, le ministère des Finances s'attend à des dépenses supplémentaires d'environ un milliard d'euros. htt...
L'avocat aidait un couple à frauder le fisc via le Luxembourg PARIS/LUXEMBOURG – Un avocat fiscaliste a été condamné, mardi à Paris, à un an de prison avec sursis et une interdiction temporaire d'exercer pour avoir aidé un couple à frauder le fisc via des sociét...
L’OCDE baisse ses projections de croissance Il y aura un prix à payer à la guerre, prévoit l’OCDE, pour qui la croissance mondiale atteindra 3% en 2022, mais chutera à 2,2% en 2023, soit une baisse de 0,6% par rapport aux dernières projections ...