L’intelligence artificielle en voie d’être règlementée dans l’UE Le Parlement européen a adopté, ce mercredi 14 juin, une position de négociation concernant la législation sur l’intelligence artificielle. Il s’agit désormais d’engager la discussion avec les États m...
L'économie luxembourgeoise en sous-régime pour 2023 et 2024 Dans un contexte général marqué par l'inflation et les politiques monétaires restrictives, le Statec fait le point sur l'activité économique du Luxembourg. https://www.virgule.lu...
Le «crédit d’impôt conjoncture» refait enfin surface Le Conseil d’État a donné, mardi 13 juin, son feu vert à la Chambre pour qu’elle procède au vote de la loi sur l’introduction d’un crédit d’impôt censé compenser la hausse du coût de la vie, prévu par...
Le congé sportif s’ouvre aux licenciés et encadrants de clubs Les sportifs licenciés dans un club affilié à une fédération devraient bénéficier à l’avenir du congé sportif. Jusque-là en place pour les sportifs d’élite, il s’ouvrira aussi aux accompagnants, bénév...
Le taux d'intérêt fixe en baisse, une première depuis des mois La tendance a été confirmée début du mois: les prix de l'immobilier continuent de baisser au second trimestre 2023. Pourtant, ce n'est pas forcément le signe d'une reprise du marché immobilier puisque...
Digitalisé, le chèque-repas passera à 15 euros À compter du 1er janvier 2024, la valeur faciale maximale des chèques-repas passera de 10,80 à 15 euros. Cet avantage en nature sera entièrement digitalisé et son usage limité à l’achat de produits al...
Signature par le Luxembourg le 5 juin 2023 de l’accord cadre européen relatif au télétravail transfrontalier (Framework Agreement on the application of Article 16 (1) of Regulation (EC) No 883/2004 in cases of habituale cross-border telework), (ci-après l’“Accord cadre”) Du fait de la flexibilisation et de la numérisation du marché du travail ainsi que de l’augmentation du télétravail transfrontalier, les Etats-membres de l’Union Européenne ont élaboré un nouvel Accor...
Projet de loi n° 7989/15 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales Les amendements parlementaires sous avis tiennent globalement compte des commentaires de la Chambre des Métiers et des observations du Conseil d’Etat relatifs au projet de loi n° 7989 modifiant la loi...
Projet de loi n° 7958/12 relative à l’accès et à la formation des professions d’avocat la Cour, de notaire et d’huissier de justice et modifiant : 1 ) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice et 2) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat Le projet de loi sous examen entend opérer une refonte des conditions d’accès à la profession d’avocat et aux fonctions de notaire et d’huissier de justice. Il entend introduire une série d’innovation...
Projet de loi n° 8056/11 portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat Le Conseil d’État constate qu’il a été suivi par les auteurs dans la quasi-totalité de ses observations exprimées dans son avis du 14 mars 2023. Dans son avis du 14 mars 2023, le Conseil d’État s’étai...
Les signaux d’alerte minent le moral des entrepreneurs Face à un contexte économique épineux, les entreprises sont confrontées à l’inflation galopante, la hausse des taux d’intérêt ou encore le manque de main-d’œuvre. En année électorale, le «Baromètre de...
42 mois de prison pour avoir escroqué la CNS Employée à la Caisse nationale de santé de longue date, cette employée avait pris l'habitude de se transférer illégalement des versements. La Justice du Luxembourg l'a rattrapée. https://www.lesfronta...