Loi du 21 juillet 2023 portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés.

28 juillet 2023 par
Legitech, LexNow

L’objectif de la loi est d’améliorer et de moderniser la toolbox luxembourgeoise relative aux fonds d’investissement et d’accroître ainsi l’attractivité et la compétitivité de la place financière.

Ainsi, la loi modifie les cinq lois sectorielles réglementant actuellement au Luxembourg les fonds d’investissement ou les gestionnaires de ceux-ci. Des modifications sont donc apportées à la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR), la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés (ci-après, la « loi FIS »), la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (ci-après, la « loi OPC »), la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après, la « loi GFIA ») et la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés (ci-après, la « loi FIAR »).

Elle entre en vigueur le 28 juillet 2023.

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