Le taux d'inflation frôle les 7% LUXEMBOURG - Si le taux d'inflation reste quasi inchangé (6,9%), les prix de l'alimentation continuent de progresser. https://www.lessentiel.lu...
Recent VAT developments These past few weeks have brought plenty of news that will impact the Luxembourg VAT practice. You will find hereafter a summary of the key elements. Temporary reduction of the Luxembourg VAT rates On...
AML/CFT FRAMEWORK OF INVESTMENT FUNDS: IN THE WAKE OF EU HARMONIZATION, WHERE DO WE STAND IN LUXEMBOURG? On 20 July 2021, the European Commission (Commission) released an ambitious package of legislation in order to strengthen and harmonize measures on anti-money laundering and the countering of terroris...
Projet de loi 8076/00 portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d'habitation Etant donné les pressions inflationnistes, certains ménages et personnes ont et auront des problèmes à honorer leur loyer ainsi que les charges locatives. L’environnement économique actuel continue de...
5 cas d'usage pour tester l'espace européen des données de santé Cinq cas d'usage ont été retenus par la Commission européenne pour étudier la faisabilité et le potentiel d'un espace européen des données de santé (EDS). Le but est de voir concrètement comment des i...
Les droits de succession pas près d’évoluer LUXEMBOURG – Si le LSAP reste ouvert à taxer plus fortement les droits de succession, le DP ne veut pas en entendre parler. https://www.lessentiel.lu...
Trois conventions collectives à négocier avant la fin de l’année Avant la fin de l’année, les syndicats LCGB et OGBL vont négocier trois conventions collectives au sein du groupe ArcelorMittal. Ils comptent revendiquer une meilleure reconnaissance des efforts effec...
Frontaliers français : les 34 jours de télétravail actés On avance sur le dossier du télétravail. Pour les frontaliers français du moins. https://lequotidien.lu...
L'Europe lance plusieurs ultimatums au Luxembourg N'ayant toujours pas transposé dans sa législation bon nombre de directives européennes, le Grand-Duché pourrait se retrouver devant la Cour de justice européenne. https://www.wort.lu...
Crise énergétique: les mesures à attendre de l’UE ce vendredi Le conseil européen de l’Énergie se réunit ce vendredi matin à Bruxelles lors d’un conseil extraordinaire. Dans les propositions de mesures qui sont sur la table, il est envisagé de diriger vers les m...
Projet de loi modifiant les conditions de travail: de nouveaux droits pour les travailleurs ? Cette doctrine rédigée par Alessia Bordon, Avocat & Junior Associate, Anaïs Philipp, Paralegal et Ariane Claverie, Avocat à la Cour & Partner, CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg, analyse le nouveau pro...
Projet de loi n° 8075/00 portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine Le 29 juillet 2022, la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russ...