La réforme fiscale ne devrait pas viser… à réduire la pression Difficile d’attendre une réforme fiscale d’envergure dans un contexte de finances publiques très sollicités, de besoins de financement à venir et de situation économique compliquée, dit la Fondation I...
Que de variantes pour le reclassement professionnel Comment fonctionnent, au Luxembourg, les reclassements professionnels après une cessation d'activité ou suite à une incapacité de travail du salarié ? https://www.lesfrontaliers.lu...
L'Allemagne débat de la semaine de quatre jours En quête d'équilibre entre besoin de main-d'oeuvre et compétitivité, l'Allemagne réfléchit à son tour à la semaine de quatre jours, déjà étudiée dans d'autres pays européens et plébiscitée par certain...
Le service de paiement européen EPI a officiellement acquis Payconiq EPI a pu finaliser ce 31 octobre son acquisition de la solution de paiement néerlandaise iDEAL et du fournisseur technologique luxembourgeois Payconiq International. Cela marque une étape importante d...
L’UE interdit les publicités ciblées sur Facebook et Instagram Le régulateur européen de la protection des données a estimé mercredi que le ciblage publicitaire contrevenait à la réglementation en vigueur dans l’UE. https://www.lessentiel.lu...
La BCE marque une pause dans sa hausse des taux d’intérêt Après dix hausses consécutives des taux d’intérêt au cours des quinze derniers mois, la Banque centrale européenne a finalement décrété une pause ce jeudi, en maintenant ses taux d’intérêt inchangés. ...
Projet de loi n° 8276/02 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Le projet de loi sous avis procède à la réforme du régime de la bonification d’impôt pour investissement et modifie de manière substantielle l’article 152bis LIR. Le Conseil d’État comprend l'initiati...
Projet de loi n° 8259/04 modifiant notamment, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale, le Code de la sécurité sociale et le Code du travail Le projet de loi sous avis fait suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 novembre 2022 considérant qu’« en disposant qu’un règlement grand-ducal détermine les délais de recours devant le Co...
Projet de loi n° 8225/02 modifiant le Code du travail aux fins de transposer la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières Le projet de loi sous avis vise à transposer la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transforma...
Projet de loi n° 7642/20 modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil Le Conseil d’État constate à la lecture du premier train d’amendements soumis à son examen que les modifications apportées, de façon générale, tendent à renforcer les obligations mises à la charge du ...
Loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite La Loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant notamment le livre III du Code de commerce et la loi modifiée du 10 août 19...
Projet de loi n° 8070/06 portant notamment: modification du Code du travail Le projet de loi sous avis a pour objet de modifier notamment le Code du travail, en vue de transposer la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des co...