En France, le port du masque imposé en entreprise La France rend obligatoire le port du masque au travail. La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a voulu une application très large. Seuls les bureaux individuels échappent à la règle. https://paperj...
Les géants de la technologie américaine redoutent les conséquences des sanctions contre la Chine Alors que Donald Trump mène l’offensive contre les applications TikTok et WeChat, les sociétés américaines exposées en Chine, dont Apple, craignent l’impact des tensions bilatérales. https://www.lemon...
Coronavirus : nouvelles restrictions temporaires d’entrer au Luxembourg, Publication Ius Laboris sur la mobilité et l’immigration au niveau mondial Le Règlement grand-ducal du 7 août 2020 [1] , publié au Mémorial A n° 669 du 7 août 2020, prévoit les nouvelles dispositions suivantes : - Les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence en Algé...
Les mesures anti-Covid maintenues au-delà de septembre Après une hausse des infections au Covid-19 à partir de la fin du mois de juin, la tendance est désormais à la baisse. Mais il ne faut pas baisser la garde, selon Paulette Lenert. D’autant que le reto...
La BIL lourdement sanctionnée par la CSSF La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) vient d’infliger à la Banque internationale à Luxembourg une amende de 4,6 millions d’euros. Notamment pour certaines faiblesses constatées da...
Obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs et canicule Dans un communiqué du 8 août 2020, le Ministère de la santé a annoncé le déclenchement de l’alerte rouge (alerte de grande chaleur) dans le cadre du Plan canicule. Les recommandations de l’Inspection ...
Commentaire d'arrêt: CJUE, 16.07.2020, Maximilian Schrems et Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd. (C-311/18) Cet article intitulé "Schrems 2’ : Un arrêt pour stopper la surveillance américaine sur nos données personnelles" est rédigé par Axel Beelen, consultant en protection des données personnelles. Après u...
Nouvelles règles applicables au détachement de travailleurs au sein de l’Union Européenne : état des lieux Suite à l’entrée en vigueur de la Directive du 28 juin 2018 [1] révisant la législation européenne relative au détachement (ci-après, la « Directive »), les Etats membres avaient jusqu’au 30 juillet 2...
Coronavirus : Date limite pour les demandes de chômage partiel, SocioNews Spécial Covid-19 1) Date limite pour les demandes de chômage partiel pour le mois de septembre Pour rappel, les demandes de chômage partiel lié à la relance économique pour le mois de septembre 2020 peuvent être effec...
Protection des données personnelles : un registre des décisions prises dans le cadre du mécanisme du guichet unique mis en ligne ! La protection des données est une matière en constante évolution. En complément de la publication de certaines décisions et sanctions prises par les autorités de contrôle (voir l’article à ce sujet : ...
Cessation de l'état de crise, nouvelle loi sur la tenue des réunions dans les sociétés L’état de crise venant de se terminer officiellement, ce 24 juin 2020, le Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 tel que modifié, qui autorisait, par des mesures temporaires, les sociétés et autres per...
DAC 6 / CRS / FATCA: Luxembourg bill of law issued to postpone reporting obligations and deadlines On 6 July 2020, the Luxembourg government issued bill of law N°7625 implementing into domestic law Council Directive (EU) 2020/876 of 24 June 2020, which amends Directive 2011/16/EU (“DAC 6”) to addre...