L’idée d’un taux d’imposition minimum mondial avance à grands pas Mise sur la table par le Trésor américain, soutenue par le FMI et saluée par des pays comme la France et l’Allemagne, la perspective se rapproche d’établir à l’échelle mondiale un taux d’imposition mi...
Coronavirus : prolongation du congé pour raisons familiales extraordinaire jusqu’au 17 juillet 2021 La Loi du 2 avril 2021 portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux disp...
Proposition de loi 7797/00 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Face à un nombre élevé d'infections avec le Covid-19 dans le domaine de l'assistance aux personnes âgées et considérant la vulnérabilité particulière des personnes du troisième âge, l'auteur de la pro...
Brexit : situation des salariés au regard de la sécurité sociale Un communiqué du Ministère de la sécurité sociale du 25 mars 2020 précise que suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les droits des salariés en matière de sécurité sociale sont désorm...
Booking écope d'une amende de 475 000 euros à la suite d'une violation de données personnelles Booking a trop attendu avant de signaler une fuite de données personnelles, conclut la Cnil néerlandaise en lui infligeant une amende de 475 000 euros. Lors de cet incident, les cybercriminels avaient...
Ces règles en vigueur au et autour du Luxembourg Avec le vote, jeudi, de la onzième version de sa loi covid, le Grand-Duché dispose d'un nouveau régime sanitaire pour lutter contre le covid-19. Un dispositif différent de ses voisins. Tour d'horizon ...
Sustainable Finance Disclosure Regulation: EU and Luxembourg updates The Disclosure Regulation ( EU) 2019/2088 (" SFDR ") became applicable on 10 March 2021. From that date, investment fund managers must publish ESG-related information on their website. They must also ...
Le congé familial spécial aussi pour les frontaliers Les frontaliers français pourront bénéficier du congé exceptionnel mis en place lors du premier confinement. Et ce pour toute la période concernée. http://www.lessentiel.lu...
Les transferts de données européennes vers la Corée du Sud pourraient bientôt être facilités La Commission européenne va officiellement lancer la procédure d'adoption d'une décision d'adéquation avec la Corée du Sud. Cet accord permet de fluidifier les flux de données personnelles en reconnai...
La crise affecte les résultats du secteur bancaire Le résultat net des organismes de crédit luxembourgeois, principalement des banques, atteignait 3 milliards d’euros fin 2020, soit une diminution de 18,1%. La CSSF l’explique par une hausse des dotati...
Wildgen 4 Children : des jouets par centaines pour la 7ème édition Luxembourg, 31 mars 2021 – La collecte de jouets Wildgen 4 Children (W4C) organisée par le cabinet d’avocats luxembourgeois Wildgen jusqu'au 7 décembre dernier s’est cloturée sur un nouveau succès. Av...
Global situation of undertakings for collective investment at the end of February 2021 I. Overall situation As at 31 December 2020, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted ...