Ce Règlement grand-ducal modifie les dates des mesures d'exécution du régime d'aides pour la durabilité dans le logement, prolongeant les délais de 2023 à 2024 et de 2025 à 2026 pour certaines conditions. Elle précise que les investissements et services facturés entre 2017 et 2028 sont éligibles pour les nouveaux logements durables, à condition que la demande d'autorisation de bâtir soit faite entre 2017 et 2024, et que la demande d'aide soit introduite avant fin 2030.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.