Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quinquies de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

Ledit règlement grand-ducal, publié au Mémorial A N° 474 du 2 août 2023, a pour objet de rendre applicables les dispositions réglementaires relatives au crédit d’impôt pour pensionnés au crédit d’impôt CO2 pensionné, introduit par la loi du 5 juillet 2023 relative aux mesures prises dans le cadre de l’accord tripartite du 3 mars 2023, à partir de l'année d'imposition 2024.

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