Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.

Le règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifie l'organisation des services de l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA. Il supprime la section locale à Esch-sur-Alzette, ne conservant qu'une section locale à Diekirch. Le règlement crée également un service de contrôle blanchiment avec un bureau établi à Luxembourg, conformément aux articles 8 et 8bis de la loi modifiée du 10 août 2018. Des ajustements mineurs sont faits à l'article 8 pour refléter ces changements.

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