Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail

Le règlement grand-ducal fixe les mesures de protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et substances reprotoxiques au travail, en alignement avec la directive (UE) 2022/431. Il impose aux employeurs l’identification et l’évaluation des risques, la réduction ou la substitution des substances dangereuses, et l’application de mesures de prévention strictes, notamment des limites d’exposition, des équipements de protection et une surveillance médicale obligatoire. Il prévoit également des obligations d’information, de formation et de consultation des salariés, ainsi que des procédures spécifiques en cas d'exposition imprévisible ou d’urgence. Enfin, il impose la tenue de registres et de dossiers médicaux pour assurer le suivi des travailleurs exposés, avec des obligations de notification aux autorités compétentes en cas de cancers ou d'effets néfastes sur la santé liés à l’exposition professionnelle.

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