Projet de n° 8432/00 portant notamment modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Le projet de loi vise à moderniser la profession d'avocat pour mieux répondre aux besoins actuels. Il propose des modifications telles que la définition de l'« étude » d'avocat, la possibilité pour les avocats d'exercer comme enseignants ou formateurs, des ajustements suite à la création de la liste VII des avocats britanniques post-BREXIT, et des clarifications pour les sociétés d'avocats. Le texte prévoit également la publication en ligne des décisions du Conseil de l'Ordre, la tenue de réunions à distance, la représentation du Bâtonnier en cas d'empêchement, l'accès au Barreau pour les non-ressortissants de l'UE, des modifications concernant l'assistance judiciaire, et des précisions sur les compétences des avocats liste II.

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