Dans le cadre de la réunion nationale Logement, qui a eu lieu le 22 février 2024, notamment des mesures d’ordre fiscal et de simplification administrative ont été discutées. Le ministre des Affaires intérieures a ainsi présenté un premier catalogue d’idées et de mesures administratives qui permettront une simplification administrative afin d’accélérer les procédures en matière d’urbanisme. Le présent projet de loi constitue un premier pas dans cette direction.
La durée de validité initiale des autorisations de construire sera dès lors fixée à deux années au lieu d’une année seulement. Ainsi, avec le nouveau mécanisme mis en place, l’administré disposera d’un délai doublé par rapport à la législation existante pour entamer les travaux de manière significative. Ensuite ces autorisations pourront être prolongées sur demande des titulaires pour une durée maximale d’une année.