Le projet de loi propose des modifications à la loi du 19 juillet 2004 pour optimiser le mécanisme de création de logements abordables prévu par le Pacte Logement 2.0. Il harmonise les seuils d’application de l’article 29bis et ajuste les paramètres de densité pour favoriser des logements adaptés aux besoins du marché, avec des surfaces réduites (de 200 m² à 185 m² pour les maisons et de 80 m² à 75 m² pour les logements collectifs).
Ces mesures pourraient générer environ 14.600 nouveaux logements, dont 5.600 abordables. Le texte introduit également une flexibilité accrue pour les communes, notamment la possibilité de déroger aux règles de stationnement imposées par le plan d’aménagement général (PAG), limitant les places pour logements abordables à une par unité pour réduire les coûts et s’adapter aux besoins réels.