Projet de loi n° 8458/00 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Conformément à l'accord de coalition 2023-2028, le texte propose une augmentation de 2,6 % des montants du revenu d’inclusion sociale (REVIS) et du revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH), alignée sur la hausse du salaire social minimum prévue au 1er janvier 2025. Cette adaptation, par modification des lois relatives au REVIS et aux personnes handicapées, vise à prévenir un écart accru entre le salaire social minimum et les revenus destinés aux ménages les plus vulnérables.

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